ALPAFA

ALPAFA Societé par actions simplifiée au capital de 355.008 euros Siège social : 790, CAMI DE ROCA COMERMA, 66300 MONTAURIOL RCS PERPIGNAN 510 697 659 Par délibérations de l’assemblée générale mixte en date du 29/02/2024, Il a été décidé de modifier les statuts et notamment dans ses dispositions relatives aux conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote ainsi que les clauses relatives à la transmission des actions, les redéfinissant comme suit : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. En cas de démembrement de la propriété d’une ou plusieurs actions, le droit de vote s’exercera de la manière suivante : 1° Décisions collectives ordinaires : Le droit de vote appartient à l’usufruitier. 2° Décisions collectives extraordinaires : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions ayant pour objet : La dissolution de la Société ; La transformation de la Société en Société en Nom collectif ; Le droit de vote appartient à l’usufruitier pour toutes les autres décisions collectives extraordinaires autres que celles-ci-dessus énoncées et réservées au nu-propriétaire. La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable du Président. Pour avis, Le Président