ASSOCIATION ESTRELIA L’ASSOCIATION ESTRELIA Siege : PARIS (75010), 10, rue Perdonnet RNA n°W751090385 SIRENE 348 782 368 LA FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON Siège : PARIS (75019), 35 Rue du Plateau, SIRENE 784 809 683 Article 15-3 du Décret n°2015-832 du 7/7/2015 L’ASSOCIATION ESTRELIA, association régie par la loi du 1er/07/1901, déclarée à la préfecture d’Antony (92) le 23/08/1986 n° 86/177, publiée au JO du 17/12/1986, puis à la Préfecture de Paris suite au transfert de son siège social ; RNA n°W751090385 ; SIRENE n° 348 782 368, siège : 10, rue Perdonnet 75010 PARIS ; Objet : Réaliser des actions de protection, de prévention, d’hébergement adapté, d’accompagnement et de soins, et accueils destinés à de futurs parents, à des parents et à leurs enfants, à de jeunes enfants de 0 à 6 ans, dans le respect, le soutien des interactions familiales, l’accomplissement et la maturation de chacun ; Créer et gérer à cet effet toute structure appropriée ; Favoriser et développer des partenariats ainsi que la participation à des réseaux professionnels ; Participer et promouvoir toute étude, recherche, formation, expérimentation dans ces différents champs ; Participer à des actions de promotion de la santé ; Et, La FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON (FOCSS), créée en 1906 et déclarée à la Préfecture de la Seine le 31/08/1922, reconnue d’utilité publique le 26/12/1922, publié au J.O. des 2 et 3/11/1978 ; SIRENE n° 784 809 683 ; siège social : 35, Rue du plateau 75019 PARIS ; Buts : Actions menées en direction des personnes vulnérables de la naissance à la fin de vie dans une approche globale et selon les principes de bientraitance et de laïcité ; Opérateur des politiques publiques dans les domaines sanitaire et médico-social, la Fondation développe son expertise dans la prise en charge de la personne malade et/ou en fin de vie, en particulier à domicile, et dans l’accueil et l’éveil des tout petits ; Elle veille avec une attention particulière à l’accompagnement des familles et des aidants tout au long de la prise en charge ; Dans un souci constant d’améliorer la qualité et l’éthique de ses services, elle favorise l’évolution des pratiques professionnelles par la formation continue de son personnel ; Elle propose des projets innovants en lien avec ses partenaires institutionnels hospitaliers ou médico-sociaux pour mieux répondre aux besoins des populations en termes d’accès aux soins, d’éducation à la santé et de lien intergénérationnel. Ont respectivement arrêté le projet de traité d’apport partiel des actifs d’ESTRELIA vers la FOCSS qui en sera bénéficiaire, les 24/10/2023 et 19/10/2023 par leur Conseil d’administration respectif. ESTRELIA apporte à la FOCSS tous les éléments (actifs et passifs), droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent son patrimoine, attachés aux activités apportées consistant en l’exploitation des établissements suivants : Crèche familiale ESTRELIA, Crèche libellule et papillon, Crèche Club 3Zans, L’Hôpital mère/enfant de l’Est parisien, La Cellule d’Évaluation et d’Orientation en Santé Périnatale, L’hôpital de jour « Préludes », le Centre de santé sexuelle Horizons, le Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA Horizons), le Centre Parental ESTRELIA, deux lieux d’Accueil Enfant-Parent (LAEP) : LAEP Coquelicot et LAEP Graine de Famille. La FOCSS prendra à sa charge et acquittera en lieu et place d’ESTRELIA l’intégralité du passif de cette dernière attaché aux activités transférées tel qu’il existe au 31/12/2022 et tel qu’il existera au 31/12/2023. Désignation et évaluation de l’actif apporté et du passif pris en charge à la valeur nette comptable sur la base des comptes d’ESTRELIA au 31/12/2022 : 1°) Actif apporté : Immobilisations incorporelles : €1.052 Immobilisations corporelles : €2.646.473 Immobilisations financières : €342.684 Actif circulant : €5.129.140 Compte de régularisation : €31.903 Total Actifs apportés au 31 décembre 2022 : €8.151.252 2°) Passif apporté : Autres fonds propres : €660.925 Fonds dédiés : €528.604 Provisions pour charges : €389.198 Total dettes : €7.219.274 Total Passifs (hors fonds propres non transférés) apportés au 31 décembre 2022 : €8.798.001. Soit une situation nette négative de €646.749 au 31/12/2022. Date d’effet juridique et comptable de l’apport partiel d’actif fixée au 1er/01/2024. La valeur définitive de l’apport partiel d’actif sera arrêtée sur la base des comptes au 31/12/2023 d’ESTRELIA. En contrepartie de l’apport effectué par ESTRELIA, la FOCSS s’engage à conserver aux biens apportés, la destination et l’usage qu’ils avaient au sein d’ESTRELIA et garantir la pérennité de la FOCSS et de ses établissements et/ou leurs activités actuelles et futures dont les établissements apportés par ESTRELIA. L’assemblée générale d’ESTRELIA et le Conseil d’administration de la FOCSS, appelés à statuer sur l’opération, sont prévus pour se réunir le 31/12/2023. La parution du présent avis est faite dans un journal d’annonces légales couvrant PARIS (75).