BASTIDE DIFFUSION

Avis d’apport partiel d’actif & d’augmentation du capital BASTIDE DIFFUSION SAS au capital de 3.850.000 € 530 Route de Saint Hilaire 30360 VEZENOBRES 440 289 767 RCS NIMES BASTIDE LOGISTIQUE SAS au capital de 1.000 € 530 Route de Saint Hilaire 30360 VEZENOBRES 908 190 788 RCS NIMES Par acte sous seing prive en date du 28 décembre 2022 à VEZENOBRES, la société BASTIDE LOGISTIQUE (ci-après la « Société Bénéficiaire ») et la société BASTIDE DIFFUSION (ci-après la « Société Apporteuse »), Susvisées, ont établi traité définitif d’apport partiel d’actif conformément aux dispositions de l’article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société BASTIDE DIFFUSION fait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité logistique exploitée 530 Route de Saint Hilaire 30360 VEZENOBRES dont l’actif est évalué à 531.123,64 € et le passif à 259.694,25 €, soit un apport net de 271.429 €. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire, par décision de son associé unique en date du 28 décembre 2022, a augmenté son capital social de 271.429 € par l’émission de 271.429 actions nouvelles de 1€ chacune, entièrement libérées, qui sont attribuées à la Société Apporteuse, pour le porter de 1.000 € à 272.429 €. Les articles 6 et 7 des statuts de la Société BASTIDE LOGISTIQUE ont été modifiés en conséquence. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d’activité apportée sont prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2022. Pour avis