Dénomination : CHABAS AVIGNON. En application des articles L. 441-16 a) L. 470-2 du code de commerce, une amende de 32.000,00 € a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie de l’emploi, Du travail, et des solidarités de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR à l’encontre de la société CHABAS AVIGNON SAS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du. travail et des solidarités de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
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