Dénomination : MAIRIE D ANTIBES JUAN LES PINS. Siren : 210600045. VILLE D’ANTIBES AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT D’OFFICE DE LA VOIE PRIVEE DENOMMEE « DEUXIEME AVENUE » QUARTIER DES COMBES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le Maire de la ville d’Antibes Juan-Les-Pins informe le public qu’il sera procedé, en exécution de l’arrêté municipal n°863/24 du 3 avril 2024, à une enquête publique relative au classement d’office de la voie privee dénommée « Deuxième Avenue » quartier des combes dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre destiné à recevoir les observations formulées par le public seront mis à la disposition de toutes personnes intéressées pendant toute la durée de l’enquête à : Mairie d’Antibes Direction Générale Adjointe Proximité Direction Foncière ORANGE BLEU 11, Boulevard Chancel 1er étage 06600 Antibes du Lundi 3 juin 2024 au lundi 17 juin 2024 inclus du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30. Le dossier sera aussi consultable sur le site WEB de la Ville d’Antibes Juan les Pins. M. LOMBARDO Léonard, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur pour conduire la présente enquête publique, siégera à l’adresse ci-dessus indiquée, pour recevoir les observations du public les : lundi 3 juin 2024 de 9h à 12h mardi 11 juin 2024 de 9h à 12h lundi 17 juin 2024 de 14h à 16h30 Les observations du public pourront lui être également adressées avec la référence EP2024 01 DF-CLASSEMENT Deuxième Avenue par écrit à : M. le Commissaire-Enquêteur Direction Foncière, Enquête publique classement EP2024-01-DF-Classement Deuxieme Avenue Hôtel de ville d’Antibes Juan-Les-Pins, Cours Masséna CS 82205, 06605 Antibes Cedex Ou par voie électronique à :
[email protected] qui les joindra au registre et ce avant la fin du délai de l’enquête soit le lundi 17 juin 2024 inclus. Le présent avis sera affiché notamment à la porte de la mairie, sur les lieux concernés par le classement dans le domaine public communal et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Un avis sera en outre inséré, en caractères apparents, dans un journal régional ou local diffusé dans le département et habilité à recevoir les annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l’enquête. Ces formalités devront être effectuées et certifiées par le Maire d’Antibes. Un exemplaire du journal sera annexé au dossier avant l’ouverture de l’enquête. Un certificat de l’autorité municipale constatant l’accomplissement de ces formalités sera annexé au procès-verbal du rapport du commissaire-enquêteur. L’avis de dépôt du dossier à la mairie d’Antibes est notifié dans les conditions prévues par l’article R.141-7 du Code de la voirie rou tière aux personnes privées ou publiques propriétaires des emprises dont le transfert est envisagé. A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par M. le commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble des pièces accompagnées de ses conclusions, à M. le Maire d’Antibes, dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport du commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie d’Antibes direction générale adjointe proximité Direction Foncière, immeuble Orange Bleu 1er étage, 11, bd Gustave Chancel à Antibes. Le Conseil Municipal d’Antibes délibèrera sur le projet après clôture de l’enquête publique. .
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