COMMUNE DE CANTARON

Liberté Égalite Fraternité République Française PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES ÉLECTIONS ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DE L’URBANISME COMMUNE DE CANTARON SOURCES DU VALLON D’ELLENA DEMANDEUR: LA COMMUNE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Cantaron, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des sources du vallon d’Ellena, selon l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2020. Les pièces du dossier, Ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Cantaron (45, place de l’Ecole 06340) : du lundi 28 septembre au lundi 12 octobre 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cantaron (45, place de l’Ecole 06340), avant les date et heure de clôture de l’enquête, soit le lundi 12 octobre 2020 à 17h00. M. Georges MARTINEZ, Ingénieur en chef territorial en retraite ancien directeur technique grands projets à la métropole Nice-Côte d’Azur, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Cantaron (45, Place de l’Ecole 06340), le lundi 28 septembre 2020 de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures et le lundi 12 octobre 2020 de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date d’expiration de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Cantaron pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité-bureau des affaires foncières et de l’urbanisme) et être consultés sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques/protection des captages d’eau potable) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer d’utilité publique les périmètres de protection des sources précitées. Nice, le 20 juillet 2020 Pour le Préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet Rémi RECIO