COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE 5 place De La Republique, 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 13/10/2022
Siren : 210 601 183
Ref : 1016670272

Dénomination : MAIRIE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE. Siren : 210601183. Approbation de la procedure de droit commun n°3 relative à la réhabilitation du site RIVIERA & Approbation de la procédure de droit commun n°4 relative au Parc d’Activité des Hauts de Grasse PLAN LOCAL D’URBANISME Par délibération n°2022-076 en date du 5 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Saint Cézaire-sur-Siagne a approuvé à l’unanimité la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par délibération n°2022-077 en date du 5 octobre 2022, Le Conseil municipal de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne a approuvé à l’unanimité la procédure de modification n°4 du PLU. Les délibé rations sont affichées en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne depuis le 10 octobre 2022 pour une durée d’un mois. Le dossier relatif à chaque procédure est mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h ; mardi et jeudi de 8h30 à 12h ; mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h). Ils seront très prochainement mis à disposition sur le site internet de la commune : www.saintcezairesursiagne.fr et seront publiés sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.Les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables en mairie et sur notre site internet. Le service urbanisme reste à votre entière disposition ([email protected] -04.93.40.57.57). .

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