COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Mairie de Saint-Cezaire-sur-Siagne AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE a décide d’instituer un droit de préemption urbain simple à l’ensemble de la zone UD suivant le plan de zonage réglementaire du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 juin 2017. Les délibérations n°2017-038 et 2017-039 en date du 26 septembre 2017 restent valables. Ainsi, Le droit de préemption urbain s’applique sur les zones UA, UB, UC, UD, UE, UZ et 1AU du Plan local d’urbanisme. Ce droit de préemption est renforcé sur les zones UA, UB, UZ, 1AUb et 1AUz. Le dossier complet du Plan Local d’Urbanisme et les actes administratifs sont à la disposition du public en mairie de SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE et sur le site internet de la commune www.saintcezairesursiagne.fr .