Dénomination : MAIRIE DE SAINT JUST LA PENDUE. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE DESAFFECTATION EN VUE DE L’ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL AU LIEUDIT LA CROIX ET PORTANT DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR Par arrête en date du 08/07/2025 Monsieur Le Maire de la commune de SAINT JUST LA PENDUE a porté ouverture de l’enquête publique requise quant à la désaffectation du chemin rural au lieudit La Croix en vue de son aliénation et a acté que ladite enquête se déroulera Du 11 août 2025 au 25 août inclus. A cet effet Madame Jeanine BERNE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique déposé en Mairie et faire part de ses observations de la manière suivante : Directement auprès de Madame Jeanine BERNE qui se tiendra à la disposition du public le 18 août 2025 de 08h30 à 12h30 ; Sur le registre déposé en mairie aux jours et heures d’ouverture des bureaux (tous les jours de 08h30 à 12h30) ; Par courrier déposé ou adressé en mairie à l’attention à la Commissaire enquêtrice au plus tard le 25 août 2025, à la mairie (en précisant sur l’enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : Mairie de SAINT JUST LA PENDUE 52 Rue du 11 Novembre 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUE Par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected]. La commissaire enquêtrice rendra son rapport et ses conclusions un mois après la fin de l’enquête publique. Les administrés pourront alors le consulter en mairie de SAINT-JUST-LA-PENDUE pendant une durée d’un an. Au terme de la procédure, Le Conseil Municipal de la commune de SAINT JUST LA PENDUE délibérera quant à la désaffectation du chemin rural au lieudit La Croix en vue de son aliénation.
NEWSLETTER
