COMMUNE DE THIERY

Fin de Location gérance

COMMUNE DE THIERY rue De La Mairie, 06710 THIERY

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 08/11/2019
Siren : 210 601 399
Greffe : NICE
Ref : 1012436287

19007165 Auberge de thiery Selon délibération N° 98 du 2 Avril 2016, et d’un contrat de gerance y relatif en date également du 2 Avril 2016, Il a été décidé de confier la gérance de l’Auberge Communale de THIERY,à Madame CHARTON Michelle Née HOUSSAIS et à Monsieur CHARTON Pascal, son époux, conjoint collaborateur,demeurant ensemble à THIERY, 2 Rue «Ar Vergié», 06710, pour une période d’une année renouvelable par tacite reconduction à dater du 1er Juillet 2016. Ce contrat est résilié par anticipation à la date du 27 Septembre 2019, conformément aux termes d’un protocole transactionnel accepté et signé par les parties à cette même date, et validé par délibération du Conseil Municipal N° 191 du 19 Octobre 2019.

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