COMMUNE DE THIERY

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE MAIRIE DETHIERY AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE ZONAGE DE ^ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE THIERY. Par arrêté N° 5./.2019, en date du 5 septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de THIERY a ordonne l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune. Cette enquête se déroulera dans la commune de Thiery du lundi 30 septembre 2019 à 9 h 30, jusqu’au lundi 4 novembre 2019, à 12 h 30. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier d’enquête pendant cette période en mairie de Thiery, les lundis de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures ou sur le site internet de la commune (www.thiery.fr/). Monsieur Alain BRANDEIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice,i l se tiendra à disposition du public en mairie de Thiery les lundi 30 septembre 2019, de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 14 octobre 2019 de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 4 novembre 2019 de 9 h 30 à 12 h 30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante : soit en les consignant sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ; soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur : Mairie de Thiery, 6, rue La Carrière, 06710 Thiery, avant la date de clôture de l’enquête ; soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à l’adresse suivante : « [email protected] », ;* * avec en objet la mention expresse : * * ’Enquête publique zonage d’assainissement, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur’ Sous un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport pourra être consulté pendant une durée d’un an en mairie de THIERY et sur le site internet de la commune. Après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la commune de Thiery se prononcera par une nouvelle délibération sur le plan de zonage d’assainissement, éventuellement modifié, pour prendre en considération les observations et propositions du public ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur. Fait à Thiery le 5 septembre 2019. Jean-Marie AUBERT, Maire de Thiery