COMMUNE DE THIVERVAL-GRIGNON

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE THIVERVAL-GRIGNON GRANDE RUE, 78850 THIVERVAL-GRIGNON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 30/09/2025
Siren : 217 806 157
Greffe : VERSAILLES
Ref : 1021381062

Département des Yvelines Commune de THIVERVAL-GRIGNON AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrête du 23 juillet 2025, le maire de Thiverval-Grignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal le 18 juin 2025. L’enquête publique se déroulera du samedi 27 septembre 2025 à 9h00 au lundi 27 octobre 2025 à 12h00 soit 31 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Jacques Sauvaget a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Le dossier d’enquête publique est consultable par le public à la Mairie de Thiverval-Grignon aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet https://thiverval-grignon.com/2025-enquete-publique-compatibilite-du-plu/ Des observations peuvent être consignées dans le registre disponible en mairie, par voie postale : Mairie de Thiverval-Grignon, Grande Rue, 78850 Thiverval-Grignon ou par mail : [email protected] Le commissaire enquêteur assurera des permanences le : o Samedi 4 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 o Mardi 14 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 o Jeudi 23 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Le Maire, Nadine GOHARD

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