Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. COMMUNE DE NICE 1ER AVIS D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Projet d’amenagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Grand Arénas » Autorité expropriante : L’établissement public foncier Provence Alpes-Côte D’azur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 et des dispositions du code de l’environnement (chapitre III du titre II du livre I er relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Grand Arénas », Sur la commune de Nice : du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration d’utilité publique (DUP), accompagnée de l’étude d’impact sur l’environnement du projet d’aménagement de la ZAC « Grand Arénas », l’enquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et l’identification exacte de leurs propriétaires. Le projet d’aménagement de la ZAC « Grand Arénas » vise à transformer le quartier de l’Arenas, historiquement à dominante économique, en un véritable quartier à mixité fonctionnelle. L’établis sement public foncier PACA agira en tant qu’opérateur foncier, assurant la maîtrise foncière des parcelles privées restant à acquérir, pour le compte de l’établissement public d’aménagement « Nice Écovallée », maître d’ouvrage. Ce projet se structure autour des trois axes d’aménagement suivants : la réalisation du programme global de construction, lequel prévoit, sur une emprise de 41 ha, environ 510 000 m2 de surface de plancher, réparti avec une forte dominance de bureaux, 30 000 m2 de logements, 2000 logements dont 600 (soit 30 %) dévolu aux logements locatifs sociaux, ainsi qu’en hôtels, commerces et services, la réalisation du programme des espaces publics, lequel prévoit environ 14 ha d’espaces publics aménagés. Cette opération se caractérise notamment par l’aménagement de chemine ments apaisés, le développement d’usages plus urbains (déambulation, vie de quartier), ainsi que par une ambiance paysagère soutenue, la création d’un palais des expositions et des congrès, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole Nice Côte-d’Azur, lequel proposera 43 000 m2 de surface de plancher. L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a rendu son avis sur l’évaluation environnementale du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de l’IGEDD : www.igedd.developpement-durable.gouv.fr Les avis du conseil métropolitain et du conseil communal de la ville de Nice, consultées sur l’impact du projet sur l’environnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expro priation/EPA-Nice-Ecovallee-Amenagement-de-la-ZAC-Grand-Arenas Un exemplaire papier du dossier d’enquête comprenant le bilan de la concertation publique, l’étude d’impact du projet et son résumé non technique, l’évaluation des incidences Natura 2000, l’évaluation socio-économique, l’avis de l’IGEDD sur l’évaluation environnementale assorti de la réponse du maître d’ouvrage, ainsi que les registres d’enquête seront déposés en mairie de Nice -annexe de l’Hôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, SIÈGE DE L’ENQUÊTE, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Cette enquête sera conduite par Mme Edith CAMPANA, médecin hospitalier, retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Patricia SCHWEITZER, conseillère technique au Ministère de la Justice, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Durant toute la durée de l’enquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Nice annexe de l’Hôtel de Ville -bâtiment Corvesy service état civil, pour recevoir ses observations, lors des permanences, aux dates et heures suivantes : le mardi 25 février 2025 de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ; le jeudi 13 mars 2025 de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ; le vendredi 28 mars 2025 de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’enquête sur : le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/Expropriation/EPA-Nice-Ecovallee-Amenagement-de-la ZACGrand-Arenas . De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis àdisposition du public au siège de l’enquête en Mairie de Nice annexe de l’Hôtel de Ville bâtiment Corvesy ser viceétat civil, conformément aux dispositions de l’articleL123-12 du code de l’environnement. Pendant toute la durée de l’enquête, soit du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres d’enquête « DUP » papier à feuillets non mobiles : coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, et « parcellaire » : coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés dans le lieu d’enquête et selon les jours ouvrables et horaires d’ouverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique pendant toute la durée de l’enquête, soit du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, au plus tard 16 h 30 :
[email protected] par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice du projet, en mairie de Nice annexede l’Hôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, SIÈGE DE L’ENQUÊTE, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, et devront lui parvenir avant la date et l’heure de clôture de l’enquête enmairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête publique ouvert au siège de l’enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur l’utilité publique du projet, et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête dans le lieu d’enquête précité et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de l’établissement public d’aménagement « Nice Écovallée » :
[email protected], dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R 124-1 du code de l’environnement. Sous réserve des résultats de l’enquête publique, le maître d’ouvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur l’intérêt général du projet. À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet, comportant étude d’impact et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 31 janvier 2025 Pour le Préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.
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