LIBERTY CE 303

Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

LIBERTY CE 303 50 RUE DE FORBIN, 13002 MARSEILLE

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 18/07/2025
Siren : 789 308 483
Greffe : MARSEILLE
Ref : 1021088232

Dénomination : LIBERTY CE 303 . Siren : 72789308. TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303603495486-2025C00072 789 308 483 RCS MARSEILLE LIBERTY CE 303 3 Place Felix Baret 13006 Marseille acquisition et financement d’un navire de support off-shore de type Ahts ; location dudit navire dans le cadre de l’article 39 c du code général des impôts ; cession du navire à la fin normale ou anticipée du bail. Décision en date du : 17/07/2025, Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance..

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