Dénomination : VOLTALIA SAS. Siren : 507688935. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Séranon Projet de création d’un parc photovoltaïque Maître d’ouvrage : PARC SOLAIRE DU SERANON Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Séranon, conformément à l’arrêté préfectoral N° DDTM-SEAFEN-AP_n°2023-063, à une enquête publique dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation de défrichement, Au titre du code forestier, et d’une demande de permis de construire PC N°00613422N0010, au titre du code de l’urbanisme, comportant une évaluation environnementale. Le projet est situé au nord ouest de la commune de Séranon, au niveau du lieu-dit « Le Défens », à proximité de la commune de Valderoure. Il est initié par la société PARC SOLAIRE DU SERANON, dont le siège social est situé 84, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris. Il s’agit d’un projet de création d’un parc photovoltaïque d’une superficie clôturée de 15,8 hectares au sein de parcelles de forêt communale et à proximité immédiate du poste source situé sur la commune de Valderoure. La production électrique annuelle attendue est estimée à 21 GWh. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Séranon, 4, rue de la mairie, 06750 Séranon. Les pièces du dossier comprenant notamment le dossier de présentation et des documents graphiques, l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage, les autres avis obligatoires, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé parle commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 17 avril 2023 à 9h00 au lundi 22 mai 2023 à16h30 en mairie de Séranon, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 13h30 à 17h00 ; Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Séranon, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur les sites internet : Des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglet Publications/Enquêtes publiques/Autorisation de défrichement/Séranon créa tion d’un Parc Photovoltaïque ; Du Ministère de la transition écologique de consultation des projets soumis à étude d’impact : https://www.projets-environnement.gouv.fr Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Séranon, 4, rue de la mairie, 06750 Séranon, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l’enquête. Les observations écrites pour ront également être déposées par voie électronique pendant la durée d’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante :
[email protected] Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des ser vices de l’État dans les Alpes-Maritimes. M. Jean-Claude LENAL a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E23000006/06 du 8 février 2023. Le commis saire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Séranon selon le calendrier suivant : Lundi 17 avril de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Samedi 6 mai de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Lundi 22 mai de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à16h30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et sur le site du Ministère de la transition écolo gique de consultation des projets soumis à étude d’impact et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Séranon, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et demander tout information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête : Direction départementale des territoires et de la mer Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice cedex 3. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur les demandes faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice, le 28 mars 2023, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur Bernard GONZALEZ. .
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