DISSOLUTION, CLÔTURE ET CONTINUATION D’ACTIVITÉ 15897 AVIS DE FUSION Aux termes d’un acte ssp en date du 30/06/2025 relatif au projet de fusion entre la sociéte ELIIS société absorbante, SAS au capital de 1 476 000 Euros, Siège : 3 Rue Jean Monnet 34830 CLAPIERS, 497 915 306 RCS MONTPELIER et la société OMNITEC, société absorbée, SCI au capital de 32 000 euros, siège 3 Rue Jean Monnet 34830 CLAPIERS, 840 660 815 RCS MONTPELLIER, par voie d’absorption de la société OMNITEC par la société ELIIS. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif 86 619,41 euros, passif 375 344,28 euros ; valeur nette des apports : 241 756,62 euros ; Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendra effet rétroactivement au 30 juin 2025, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OMNITEC depuis le 30 juin 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ELIIS. La société OMNITEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 23/07/2025.
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