S.M.A-T.P

Dénomination : S.M.A-T.P . 2025_8303_1970 893 317 479 RCS Greffe de Frejus - S.M.A-T.P 5 Impasse des Lorettes 83990 Saint-Tropez - Construction de maisons individuelles Décision en date du : 08/09/2025, Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de ROMAN Daniel pour une durée de 9 ans.