VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS

Me Nathalie COUSIN Avocat à la Cour Heliosis A 220 Rue Denis Papin 13857 Aix-en-Provence cedex 3 VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS 'VSA» Société en nom collectif au capital de 410.430,00 Les Croutons 66000 PERPIGNAN 484023403 RCS de PERPIGNAN Aux termes du procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2015, les associés de la société VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS «VSA» ont décidé de transférer à compter dudit jour, le siège social de Perpignan (66000) ZA Toremilla, 420 rue Santos Dumont à Antibes (06600) ZI les 3 Moulins, Rue Henri Laugier et de modifier l'article 4 des statuts. Par ailleurs, il résulte d'acte sous seing privé en date à Antibes du 12 novembre 2015, des procès-verbaux du 31 décembre 2015 des sociétés CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE et VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS «VSA», que : I. la société CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE a fait apport, avec effet rétroactif au 1er juillet 2015 à la société VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS «VSA» de sa branche complète et autonome d'activité de transports publics collectifs urbains exploitée par ses soins en vigueur du marché n°15/039 de prestations de services de transports publics urbains de voyageurs de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis «CASA», en ses établissements situés Rue Henri Laugier, ZI Les Trois Moulins, 06600 ANTIBES et 1737 chemin de Saint Bernard, Porte 7, 06220 VALLAURIS, tel que détaillé dans les avis publiés au BODACC du 20 novembre 2015 II. en rémunération de cet apport, les associés de la société VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS «VSA», réunis en Assemblée Générale, ont décidé d'augmenter le capital social de 100 euros, pour le porter à 410.530 euros, par la création et l'émission de 10 parts sociales de 10 euros de valeur nominale unitaire, entièrement libérées et attribuées à la société CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE, en rémunération de son apport III. l'opération n'a dégagé aucune prime d'apport IV. la réalisation de cette opération est devenue définitive après (i) approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération, et (ii) constatation de l'absence d'avantages particuliers et de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans l'acte sous seing privé susvisé V. Les articles 6 et 7 des statuts en suite de la réalisation de l'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital. En conséquence de ces opérations, la société VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS «VSA» qui est immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan sous le numéro 484 023 403 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes. Ainsi, les modifications suivantes doivent être publiées : Capital social : Ancienne mention : 410.430 euros Nouvelle mention : 410.530 euros Siege social : Ancienne mention : Z.A. Toremilla, 420, rue Santos Dumont, 66000 PERPIGNAN Nouvelle mention : ZI les 3 Moulins, Rue Henri Laugier, 06600 ANTIBES GERANCE : CFT Vectalia France, SAS au capital de 915.000 a, dont le siège social est à Perpignan (66000) ZA Toremilla, 420 rue Santos Dumont, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 419.510.144. Titulaire de la delegation permanente et effective : Eric Dardenne, demeurant à la Valette du Var (83160), 227 avenue Louis Imbert. Mentions complementaires : associés tenus indéfiniment des dettes sociales : CFT Vectalia France, SAS au capital de 915.000 a, dont le siège social est à Perpignan (66000), ZA Toremilla, 420 rue Santos Dumont, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 419.510.144. CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS PERPIGNAN MEDITERRANEE, SNC au capital de 500.550 a, dont le siège social est à Perpignan (66000), 150 Chemin de la Poudrière, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 534.275.698. Pour avis. Le Gérant 0211