Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
27/07 Nice Jazz Fest' : le feu d'artifice final !
News
26/07 Monaco : voir la vie en couleurs !
News
26/07 NJF : ce soir, Mc Bride dans les habits de Ray Brown !
News
26/07 Vos échos juridiques hebdo
News
26/07 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
25/07 Lutte contre l'immigration irrégulière : 24 interpellations en une journée
News
25/07 Le service des objets trouvés de la Police Municipale de Nice déménage au 4 rue Ribott...
News
25/07 Mode d'emploi de la nouvelle procédure de saisie des rémunérations dite sur salaire
News
25/07 Le maire de Fontan alerte le ministre des Transports sur l'explosion du trafic dans le vil...
News
25/07 Cannes Lérins : nouvelle avancée dans la réutilisation des eaux usées traitées pour s...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 054 966 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation Judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Procédure Collective
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Exécution du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Redressement Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Plan de traitement de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Procédure de sauvegarde
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Désaccord contractuel relatif à un bail
Avis Financier
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Investissements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Différend contractuel (6498)
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6426)
Enquête plan de prévention des risques
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Recrutement
Réclamation d'un bien (5039)
Action afin de contraindre la communication des documents
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Remise en cause du bail commercial
Rectificatif / Erratum
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement des cotisations sociales
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6439)
Changement de nationalité
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Résultats financiers positifs
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Mise en vente des actions en déshérence
Nomination dans l’équipe de direction
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Fusion / rachat / prise de participation
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Condamnation
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réorganisation / licenciements
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6501)
Paiements des cotisations sociales à jour
Contestation autour de la vente du fonds
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6506)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Mariage du dirigeant
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Nouvelle Garantie financière
Evénement divers
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement
Contestation des méthodes concurrentielles
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement amiable
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Recherche de garanties (6354)
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Avis aux actionnaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Création de site / extension
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Différend contractuel (6499)
Paiements réguliers signalés
Contestation autour de la vente du fonds
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'un bien (5040)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Différend lié au bail
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Modification du Capital social
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Changement de domicile
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Publications de résultats
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Désaccord contractuel (6347)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel (6497)
Incident de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Voirie
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Grève / conflit social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Attestation de régularité fiscale
Sollicitation d'un expert
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Demande de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Divers (6507)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6438)
Divorce du dirigeant
Démarche d'un créancier (5016)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Mouvement des Dirigeants
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Fin de Garantie financière
Modification de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Contestation de la dénomination
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Non reconstitution des fonds propres
Notation / avis des analystes
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6350)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Avis administratif
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement agricole
Levée de fonds / introduction en bourse
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action relative à la construction immobilière
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Arrêté préfectoral
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Modification de l'adresse du Siège social
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Divers (6500)
Délai initial de paiement dépassé
Contestation autour de la vente du fonds
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend contractuel (6505)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Modification matrimoniale du dirigeant
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Réduction de capital social
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Nomination d'un Curateur successoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Désaccord contractuel (6348)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Résolution de la conciliation
Décès du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Démarche d'un créancier (6363)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2915
2916
2917
2918
2919
2920
2921
2922
2923
2924
2925
»
NEWSLETTER
