Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Jugement Procédure de sauvegarde Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Jugement rejetant le plan de sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Modification du plan de sauvegarde Extension du redressement judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Appel du ministère public Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Résolution du plan de sortie de crise Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Extension de la sauvegarde Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Exécution du plan de sauvegarde Suspension provisoire des poursuites Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Exécution du plan de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Redressement Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Modification des mandataires Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Plan de sauvegarde financière accélérée Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Procédure Collective Dépôt des créances salariales Plan de traitement de sortie de crise Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6468) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Enquête Publique Ancienne Cotation Banque de France : 5 Avis aux actionnaires Sollicitation d'un expert Cotation Banque de France : 6+ Création de site / extension Action visant la restitution d'un bien (6473) Demande de paiement Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Divers (6507) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord contractuel (6438) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Sinistres naturels / accidentels / criminels Différend contractuel (6478) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action pour prolonger la période d'observation (5036) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Divers (6517) Annulation d'annonce parue précédemment Contestation des décisions prises par les dirigeants Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord des créanciers (5009) Ordonnance rendue Modification du Capital social Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Désaccord contractuel (6347) Contestation de la dénomination Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Changement de domicile Action concernant le dirigeant (6451) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Démarche d'un créancier (5014) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Cotation Banque de France : 2+ Publications de résultats Réclamation d'indemnités dommages Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action relative à la construction immobilière Incident de paiement Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 3- Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6466) Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Divers (6500) Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel (6420) Plan d'Occupation des Sols (POS) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5 Innovations / Nouveaux produits / Marques Divers (6471) Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend contractuel (6505) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Ancienne Cotation Banque de France : 8 Voirie Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 7 Grève / conflit social Demande de paiement (6476) Demande de paiement d'un établissement bancaire Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Divers (6515) Subventions / obtention d'aides publiques Litige avec le syndic (6442) Fin de Garantie financière Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Résiliation de bail (local commercial) Différend entre l'assuré et son assureur Demande de paiement Réclamation d'un bien (5039) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6447) Non reconstitution des fonds propres Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Publication des Comptes annuels et rapports Mouvement des Dirigeants Divers (6487) Désaccord contractuel (6350) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Cotation Banque de France : 1 Modification de la dénomination Désaccord d'un salarié (6454) Procédure de règlement agricole Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 3+ Notation / avis des analystes Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Différend contractuel (6498) Délai initial de paiement dépassé Désaccord contractuel relatif à un bail Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6469) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Action afin de contraindre la communication des documents Ancienne Cotation Banque de France : 3 Avis administratif Ancienne Cotation Banque de France : 6 Arrêté préfectoral Remise en cause du bail commercial Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Cotation Banque de France : 6 Modification de l'adresse du Siège social Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Demande de paiement Insolvabilité constatée (5032) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement (6513) Environnement et installation classée (IPCE) Divers (6439) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Produits dangereux pour les consommateurs Désaccord contractuel (6479) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6518) Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Réduction de capital social Divers (6484) Désaccord contractuel (6348) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Nomination d'un Curateur successoral Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Résolution de la conciliation Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche d'un créancier (6363) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Cotation Banque de France : 2 Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord contractuel (6496) Retard de paiement signalé Désaccord contractuel (6414) Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6467) Demande de paiement Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Désaccord contractuel (6501) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Enquête administrative Avis Financier Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5- Investissements Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Demande de paiement des cotisations sociales Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord contractuel (6506) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 9 Enquête plan de prévention des risques Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Recrutement Désaccord contractuel (6477) Demande de paiement Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Divers (6516) Rectificatif / Erratum différend lié à la tenue de l'assemblée générale Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Modification de la Forme juridique Réclamation d'une indemnité (6482) Demande de paiement Réclamation d'un bien (5040) Contestation des méthodes concurrentielles Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Changement de nationalité Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Mise en vente des actions en déshérence Désaccord des créanciers (5013) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Cotation Banque de France : 1- Résultats financiers positifs Réclamation d'indemnités dommages Action juridique (6300) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 3 Nomination dans l’équipe de direction Réclamation d'indemnités dommages Renonciation d'une garantie financière (6323) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Différend contractuel (6499) Paiements des cotisations sociales à jour Réclamation d'indemnités dommages (6417) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel (6470) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Ancienne Cotation Banque de France : 7 Condamnation Différend lié au bail Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Cotation Banque de France : 6- Réorganisation / licenciements Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Demande de paiement d'un établissement bancaire Insolvabilité constatée (5033) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Projet relatif à la Loi sur l'eau Action visant à rendre publics les comptes annuels Nouvelle Garantie financière Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Mariage du dirigeant Sollicitation d'un expert (6446) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Convocation aux assemblées Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Cotation Banque de France : 1+ Evénement divers Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Procédure de règlement amiable Démarche d'un créancier (5016) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Recherche de garanties (6354) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire (6321) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Désaccord contractuel (6497) Paiements réguliers signalés Reproches du constructeur contre le sous-traitant
NEWSLETTER
