Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
08/09 La CCIJP alerte sur les risques du nouveau schéma national des violences urbaines pour le...
News
08/09 Le BRF Jacques Stosskopf, deuxième unité d'une série de 4 navires
News
08/09 Pluri-activité des auto-entrepreneurs : une souplesse choisie
News
08/09 À La Ciotat, une initiative privée à coût zéro pour la ville
News
08/09 Un nouveau centre dédié à la prise en charge de l'obésité ouvre à Nice
News
08/09 Côte d'Azur Habitat lance un vaste chantier de rénovation aux Sagnes
News
08/09 À Six-Fours-les-Plages, Mac & Choc, une boulangerie-pâtisserie 100 % sans gluten
News
08/09 Une brigade équestre permanente de gendarmerie à Cagnes-sur-Mer dès 2026
News
08/09 À Allauch, la future école des Embus
News
08/09 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 8 septembre
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 105 812 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Plan de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Modification du plan de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Modification du plan de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Plan de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de sortie de crise
Procédure Collective
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Redressement Judiciaire simplifié
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Fin de la mission du mandataire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Action concernant le dirigeant (6451)
Mouvement des Dirigeants
Démarche d'un créancier (5016)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Divorce du dirigeant
Retard de paiement signalé
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Demande de paiement des cotisations sociales
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Avis administratif
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 7
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Demande de paiement (6476)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Arrêté préfectoral
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord des créanciers (5009)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Mise en vente des actions en déshérence
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Réduction de capital social
Démarche d'un créancier (5014)
Publication des Comptes annuels et rapports
Action juridique (6300)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Autorisation administrative
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Nomination d'un Curateur successoral
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Enquête administrative
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 6
Nouvelle Garantie financière
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Avis Financier
Demande de paiement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Investissements
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Recrutement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6479)
Réclamation d'un bien (5039)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Modification de la Forme juridique
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Procédure de règlement amiable
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Rectificatif / Erratum
Recherche de garanties (6354)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Changement de nationalité
Paiements réguliers signalés
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Insolvabilité constatée (5032)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Fusion / rachat / prise de participation
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réorganisation / licenciements
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord contractuel (6477)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Condamnation
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Publication des Comptes consolidés et rapports
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Mariage du dirigeant
Incident de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Interdiction administrative
Demande de paiement
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Enquête Publique
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 6-
Fin de Garantie financière
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis aux actionnaires
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Création de site / extension
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Réclamation d'un bien (5040)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Modification du Capital social
Désaccord des créanciers (5013)
Convocation aux assemblées
Procédure de règlement agricole
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Publication de comptes annuels simplifiés
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Changement de domicile
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Insolvabilité constatée (5033)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Grève / conflit social
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Différend contractuel (6478)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Voirie
Désaccord contractuel (6348)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Résiliation de bail (local commercial)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ordonnance rendue
Résolution de la conciliation
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Subventions / obtention d'aides publiques
Démarche d'un créancier (6363)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2953
2954
2955
2956
2957
2958
2959
2960
2961
2962
2963
»
NEWSLETTER
