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Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Extension de la sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Procédure Collective
Jugement
Exécution du plan de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de sauvegarde financière accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de traitement de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Procédure de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Liquidation Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Modification du plan de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture du Plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Modification de la Forme juridique
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Rectificatif / Erratum
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Changement de nationalité
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Résultats financiers positifs
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Remise en cause du bail commercial
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Recherche de garanties (6354)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Divers (6439)
Réorganisation / licenciements
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements réguliers signalés
Condamnation
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement (6513)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'un bien (5040)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord des créanciers (5013)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Evénement divers
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Contestation autour de la vente du fonds
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Création de site / extension
Insolvabilité constatée (5033)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Incident de paiement
Avis aux actionnaires
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Divers (6511)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Attestation de régularité fiscale
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Modification du Capital social
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Annulation d'annonce parue précédemment
Changement de domicile
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Publications de résultats
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Différend lié au bail
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Grève / conflit social
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Délai initial de paiement dépassé
Voirie
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Résiliation de bail (local commercial)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Divorce du dirigeant
Modification de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Notation / avis des analystes
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord contractuel (6348)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un expert
Levée de fonds / introduction en bourse
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Démarche d'un créancier (6363)
Avis administratif
Divers (6507)
Désaccord contractuel (6438)
Modification de l'adresse du Siège social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Retard de paiement signalé
Arrêté préfectoral
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Produits dangereux pour les consommateurs
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Environnement et installation classée (IPCE)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Réduction de capital social
Demande de paiement des cotisations sociales
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Nomination d'un Curateur successoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Contestation autour de la vente du fonds
Décès du dirigeant
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Enquête administrative
Différend contractuel (6505)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Investissements
Insolvabilité constatée (5032)
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Avis Financier
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6510)
Litige avec le syndic (6442)
Recrutement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Paiements des cotisations sociales à jour
Enquête plan de prévention des risques
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Divers (6515)
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