Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
08/06 Police municipale : Nice mise sur les salaires et le logement pour attirer des recrues
News
08/06 Jean-Pierre Serrus dresse un bilan positif des trains régionaux
News
08/06 Musée Jean Cocteau de Menton : la justice condamne l'assureur à verser 3,4 millions d'eu...
News
08/06 À La Seyne, Dorian Munoz lance des permanences pour un dialogue direct avec les citoyens
News
08/06 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 8 juin
News
06/06 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
06/06 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
05/06 L'agglomération Cannes Lérins met en service sa station urbaine d'hydrogène renouvelabl...
News
05/06 Coopération franco-italienne : Alexandra Masson confirme le rôle clé de Menton dans le ...
News
05/06 À Cannes, la municipalité présente une gestion financière solide malgré un contexte b...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 569 376 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
BODACC
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Modification du plan de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Extension de la sauvegarde
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Exécution du plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification des mandataires
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Procédure de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure Collective
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Non reconstitution des fonds propres
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6518)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Annulation d'annonce parue précédemment
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Procédure de règlement agricole
Modification du Capital social
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 2
Changement de domicile
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Délai initial de paiement dépassé
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 4+
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 5-
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement
Divers (6511)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Voirie
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Grève / conflit social
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6516)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Publication des Comptes consolidés et rapports
Résolution de la conciliation
Résiliation de bail (local commercial)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 1-
Divorce du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Interdiction administrative
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Mouvement des Dirigeants
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 3
Modification de la dénomination
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5+
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 6-
Levée de fonds / introduction en bourse
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Avis administratif
Différend lié au bail
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Arrêté préfectoral
Environnement et installation classée (IPCE)
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord des créanciers (5013)
Convocation aux assemblées
Mise en vente des actions en déshérence
Produits dangereux pour les consommateurs
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Cotation Banque de France : 1+
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action juridique (6300)
Réduction de capital social
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2-
Nomination d'un Curateur successoral
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Paiements des cotisations sociales à jour
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 4
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 6+
Décès du dirigeant
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6507)
Enquête administrative
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Nouvelle Garantie financière
Investissements
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Avis Financier
Enquête plan de prévention des risques
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ordonnance rendue
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Recrutement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6517)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Rectificatif / Erratum
Action concernant le dirigeant (6451)
Démarche d'un créancier (5016)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Procédure de règlement amiable
Modification de la Forme juridique
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 2+
Changement de nationalité
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 3-
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 5
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6471)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 7
Fusion / rachat / prise de participation
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6510)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord des créanciers (5009)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réorganisation / licenciements
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6515)
Condamnation
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6447)
Démarche d'un créancier (5014)
Publication des Comptes annuels et rapports
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Cotation Banque de France : 1
Mariage du dirigeant
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Autorisation administrative
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 3+
Evénement divers
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 6
Nomination dans l'équipe de direction
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Enquête Publique
Remise en cause du bail commercial
Divers (6439)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Fin de Garantie financière
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Avis aux actionnaires
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3235
3236
3237
3238
3239
3240
3241
3242
3243
3244
3245
»
NEWSLETTER
