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Cession de bail
Cession
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Décès de l'exploitant
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Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
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Clôture de la Dissolution anticipée
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Cessation temporaire d'activité
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Cession de Fonds de commerce / activité
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Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
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Fin de Location gérance
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Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
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Fusion réalisée
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Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
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Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Extension de la sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Exécution du plan de sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification des mandataires
Procédure de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
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Infirmation de jugement
Modification du plan de sauvegarde
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Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Modification du plan de sortie de crise
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Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
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Clôture du plan
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Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
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Plan de sauvegarde
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Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Redressement Judiciaire simplifié
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Voirie
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6484)
Réclamation d'un bien (5040)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Grève / conflit social
Divers (6518)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Résolution de la conciliation
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord des créanciers (5013)
Subventions / obtention d'aides publiques
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Démarche d'un créancier (6363)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 2
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divorce du dirigeant
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 5-
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Avis administratif
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Insolvabilité constatée (5033)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6511)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Arrêté préfectoral
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Demande de paiement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Contestation des méthodes concurrentielles
Modification de l'adresse du Siège social
Divers (6516)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Mise en vente des actions en déshérence
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Environnement et installation classée (IPCE)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 1-
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5016)
Modification matrimoniale du dirigeant
Interdiction administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 3
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Nomination d'un Curateur successoral
Paiements des cotisations sociales à jour
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 5+
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Différend lié au bail
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 6-
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (affacturage)
Nouvelle Garantie financière
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Avis Financier
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Investissements
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord des créanciers (5009)
Enquête plan de prévention des risques
Convocation aux assemblées
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Recrutement
Cotation Banque de France : 1+
Procédure de règlement amiable
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Démarche d'un créancier (5014)
Rectificatif / Erratum
Publication de comptes annuels simplifiés
Recherche de garanties (6354)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 2-
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Changement de nationalité
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 4
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 6+
Demande de paiement
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend contractuel (6478)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Condamnation
Ordonnance rendue
Désaccord contractuel (6347)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Réclamation d'un bien (5039)
Contestation de la dénomination
Réorganisation / licenciements
Divers (6517)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 2+
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Mariage du dirigeant
Incident de paiement
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 3-
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Evénement divers
Attestation de régularité fiscale
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement
Divers (6471)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (6476)
Insolvabilité constatée (5032)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6510)
Fin de Garantie financière
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Avis aux actionnaires
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Demande de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Création de site / extension
Divers (6515)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6447)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Publication des Comptes annuels et rapports
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 1
Procédure de règlement agricole
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Annulation d'annonce parue précédemment
Autorisation administrative
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 3+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Changement de domicile
Délai initial de paiement dépassé
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 4-
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Divers (6439)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement (6513)
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