Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Plan de sauvegarde Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de cession Appel du ministère public Résolution du plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Extension de la sauvegarde Exécution du plan de sauvegarde Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Exécution du plan de sortie de crise Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Redressement Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Dépôt du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Plan de traitement de sortie de crise Modification du plan de cession Modification des mandataires Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Dépôt de l'état des créances Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Procédure de sauvegarde Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Plan de cession avec location gérance Procédure Collective Jugement Rejet du plan de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Liquidation Judiciaire Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de sortie de crise Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture du Plan de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Divorce du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 4 Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6468) Demande de paiement Demande de paiement Divers (6507) Modification de la dénomination Sollicitation d'un expert Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6348) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6438) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Contestation de la dénomination Démarche d'un créancier (6363) Divers (6517) Levée de fonds / introduction en bourse Contestation des décisions prises par les dirigeants Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Résolution de la conciliation Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Avis administratif Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Arrêté préfectoral Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Retard de paiement signalé Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Modification de l'adresse du Siège social Action concernant le dirigeant (6451) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action relative à la construction immobilière Environnement et installation classée (IPCE) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Cotation Banque de France : 2+ Produits dangereux pour les consommateurs Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Demande de paiement Divers (6500) Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6420) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 3- Réduction de capital social Désaccord contractuel (6466) Réclamation d'un bien (5040) Demande de paiement des cotisations sociales Différend contractuel (6505) Nomination d'un Curateur successoral Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 9 Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Demande de paiement Inscription d'un Privilège du Trésor Public Demande de paiement Désaccord contractuel (6510) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6515) Décès du dirigeant Litige avec le syndic (6442) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Mise en vente des actions en déshérence Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Enquête administrative Divers (6487) Avis Financier Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Investissements Désaccord contractuel (6447) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Action juridique (6300) Publication des Comptes annuels et rapports Action liée à la Cession de titres ou de parts Enquête plan de prévention des risques Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Paiements des cotisations sociales à jour Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Cotation Banque de France : 1 Recrutement Désaccord d'un salarié (6454) Insolvabilité constatée (5033) Renonciation d'une garantie financière (6323) Autorisation administrative Différend contractuel (6498) Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel relatif à un bail Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 3+ Modification de la Forme juridique Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action afin de contraindre la communication des documents Changement de nationalité Désaccord contractuel (6426) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement Demande de paiement (remboursement des cotisations) Résultats financiers positifs Remise en cause du bail commercial Démarche d'un créancier (5016) Nouvelle Garantie financière Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement (6513) Nomination dans l’équipe de direction Divers (6439) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Recherche de garanties (6354) Divers (6518) Fusion / rachat / prise de participation Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Procédure de règlement amiable Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Condamnation Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Paiements réguliers signalés Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Réorganisation / licenciements Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Sollicitation d'un mandataire (6321) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Désaccord contractuel (6496) Projet relatif à la Loi sur l'eau Désaccord contractuel (6414) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Cotation Banque de France : 2 Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Réclamation d'indemnités dommages Action pour prolonger la période d'observation (5036) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel (6501) Mariage du dirigeant Désaccord contractuel (6421) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 4+ Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Désaccord contractuel (6467) Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel (6506) Evénement divers Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 0 Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord contractuel (6347) Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Contestation des méthodes concurrentielles Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Divers (6516) Nomination dans l'équipe de direction différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Enquête Publique Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Avis aux actionnaires Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Incident de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Création de site / extension Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Publication des Comptes consolidés et rapports Conflit entre actionnaires Déclaration d'utilité publique (DUP) Réclamation d'indemnités dommages Attestation de régularité fiscale Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 1- Sinistres naturels / accidentels / criminels Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Demande de paiement Interdiction administrative Différend contractuel (6499) Annulation d'annonce parue précédemment Réclamation d'indemnités dommages (6417) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 3 Modification du Capital social Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'un bien (5039) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Changement de domicile Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Demande de paiement d'un établissement bancaire Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement Demande de paiement (affacturage) Publications de résultats Différend lié au bail Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Fin de Garantie financière Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6350) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Témoignages de dirigeants, perspectives Action visant à rendre publics les comptes annuels Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Non reconstitution des fonds propres Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Plan d'Occupation des Sols (POS) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Innovations / Nouveaux produits / Marques Sollicitation d'un expert (6446) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Procédure de règlement agricole Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Action en responsabilité Voirie Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Délai initial de paiement dépassé Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Cotation Banque de France : 1+ Grève / conflit social Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Insolvabilité constatée (5032) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Publication de comptes annuels simplifiés Désaccord contractuel (6497) Subventions / obtention d'aides publiques Reproches du constructeur contre le sous-traitant Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 2- Résiliation de bail (local commercial) Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
NEWSLETTER
