Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Clôture du Plan de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Résolution du plan de sortie de crise Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Redressement Judiciaire simplifié Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Résolution du plan de cession Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Extension de la sauvegarde Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Exécution du plan de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Redressement Judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la date de cessation de paiement Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Procédure de sauvegarde Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Jugement rejetant le plan de sauvegarde Dépôt des créances salariales Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Procédure Collective Liquidation Judiciaire Plan de cession avec location gérance Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Modification du plan de sauvegarde Infirmation de jugement Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Attestation de régularité fiscale Sinistres naturels / accidentels / criminels Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Demande de paiement Déclaration d'utilité publique (DUP) Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4 Modification du Capital social Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Demande de paiement Annulation d'annonce parue précédemment Demande de paiement d'un établissement bancaire Changement de domicile Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Insolvabilité constatée (5032) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un expert Demande de paiement Publications de résultats Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Fin de Garantie financière Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Divers (6507) Désaccord contractuel (6438) Désaccord contractuel (6350) Témoignages de dirigeants, perspectives Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Non reconstitution des fonds propres Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Procédure de règlement agricole Plan d'Occupation des Sols (POS) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Délai initial de paiement dépassé Grève / conflit social Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Voirie Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3 Résiliation de bail (local commercial) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Subventions / obtention d'aides publiques Divorce du dirigeant Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Mouvement des Dirigeants Action visant à mettre un terme au plan (5030) Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Demande de paiement Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Modification de la dénomination Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend contractuel (6505) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Désaccord contractuel (6348) Notation / avis des analystes Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Réclamation d'un bien (5040) Désaccord contractuel (6510) Litige avec le syndic (6442) Démarche d'un créancier (6363) Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord des créanciers (5013) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Résolution de la conciliation Avis administratif Divers (6515) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Retard de paiement signalé Modification de l'adresse du Siège social Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Arrêté préfectoral Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Produits dangereux pour les consommateurs Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Demande de paiement Environnement et installation classée (IPCE) Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Réduction de capital social Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Demande de paiement des cotisations sociales Modification matrimoniale du dirigeant Demande de paiement Nomination d'un Curateur successoral Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Insolvabilité constatée (5033) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Remise en cause du bail commercial Demande de paiement Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Divers (6439) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Décès du dirigeant Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Mise en vente des actions en déshérence Enquête administrative Demande de paiement (6513) Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Investissements Démarche d'un créancier (5016) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action juridique (6300) Avis Financier Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Paiements des cotisations sociales à jour Recrutement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Renonciation d'une garantie financière (6323) Enquête plan de prévention des risques Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Modification de la Forme juridique Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Rectificatif / Erratum Changement de nationalité Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Demande de paiement d'un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Résultats financiers positifs Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Nouvelle Garantie financière Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord contractuel (6506) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Nomination dans l’équipe de direction Désaccord des créanciers (5009) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Divers (6511) Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Recherche de garanties (6354) Fusion / rachat / prise de participation Démarche d'un créancier (5014) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Procédure de règlement amiable Plan Local d'Urbanisme (PLU) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Paiements réguliers signalés Réorganisation / licenciements Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Sollicitation d'un mandataire (6321) Condamnation Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Projet relatif à la Loi sur l'eau Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5 Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Demande de paiement Mariage du dirigeant Demande de paiement d'un établissement d'assurance Evénement divers Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Différend lié au bail Désaccord contractuel (6347) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Réclamation d'un bien (5039) Demande de paiement (affacturage) Action visant à rendre publics les comptes annuels Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Nomination dans l'équipe de direction Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Enquête Publique Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Incident de paiement Création de site / extension Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Avis aux actionnaires
NEWSLETTER
