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Cession de bail
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Cession
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Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
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Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
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Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Exécution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Exécution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de traitement de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Clôture du Plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
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Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise
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Nomination d'un mandataire judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
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Procédure Collective
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Extension de la sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Conflit entre actionnaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Réclamation d'indemnités dommages
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Interdiction administrative
Annulation d'annonce parue précédemment
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Changement de domicile
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Contestation autour de la vente du fonds
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord contractuel (6348)
Publications de résultats
Demande de paiement (affacturage)
Insolvabilité constatée (5033)
Différend lié au bail
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Démarche d'un créancier (6363)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Retard de paiement signalé
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Convocation aux assemblées
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action en responsabilité
Démarche d'un créancier (5016)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement des cotisations sociales
Publication de comptes annuels simplifiés
Voirie
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Divorce du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Modification de la dénomination
Divers (6507)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Sollicitation d'un expert
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Notation / avis des analystes
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6438)
Action juridique (6300)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord des créanciers (5009)
Paiements des cotisations sociales à jour
Contestation de la dénomination
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Ordonnance rendue
Avis administratif
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche d'un créancier (5014)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Modification de l'adresse du Siège social
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Arrêté préfectoral
Environnement et installation classée (IPCE)
Action relative à la construction immobilière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6500)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6420)
Nouvelle Garantie financière
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Contestation autour de la vente du fonds
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Recherche de garanties (6354)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Paiements réguliers signalés
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Décès du dirigeant
Divers (6515)
Réclamation d'un bien (5039)
Litige avec le syndic (6442)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Enquête administrative
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Investissements
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Publication des Comptes annuels et rapports
Avis Financier
Divers (6487)
Enquête plan de prévention des risques
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Recrutement
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Rectificatif / Erratum
Différend contractuel (6498)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel relatif à un bail
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Changement de nationalité
Action afin de contraindre la communication des documents
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6426)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord contractuel (6347)
Résultats financiers positifs
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Insolvabilité constatée (5032)
Remise en cause du bail commercial
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Incident de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement (6513)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Divers (6439)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Attestation de régularité fiscale
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Fusion / rachat / prise de participation
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6484)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Réorganisation / licenciements
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Condamnation
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6496)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6414)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6421)
Fin de Garantie financière
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Evénement divers
Désaccord contractuel (6506)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Contestation autour de la vente du fonds
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6350)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Procédure de règlement agricole
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Délai initial de paiement dépassé
Contestation des méthodes concurrentielles
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6516)
Réclamation d'un bien (5040)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Enquête Publique
Réclamation d'une indemnité (6482)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord des créanciers (5013)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Création de site / extension
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
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