Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
10/11 Escape Game, immersions en entreprises... : la Semaine de l'Industrie fait son retour sur ...
News
10/11 Le GEIE EUROCIN se renouvelle pour dynamiser l'économie transfrontalière
News
10/11 L'OT d'Antibes Juan-les-Pins renouvelle sa certification ISO 20121, récompense d'un engag...
News
10/11 105 apprentis maralpins distingués au concours des Meilleurs Apprentis de France
News
10/11 À Nice, Quentin le poissonnier "fait école" : quand la passion du produit devient moteur...
News
10/11 GRAND PRIX ACF AUTOTECH 2026 : Appel à candidature
News
10/11 Marseille : trois nominations chez Erilia
News
10/11 Vieillir au Pradet est agréable !
News
10/11 À Six-Fours-les-Plages, des espaces pour faciliter l'accès au numérique
News
10/11 PORTS VAUBAN et GALLICE : finalisation en vue
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 198 531 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Procédure de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Liquidation Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure Européenne
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Procédure Collective
Arrêt de la cour d'appel
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Exécution du plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Redressement Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession
Modification des mandataires
Plan de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6420)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divers (6500)
Différend contractuel (6505)
Produits dangereux pour les consommateurs
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6510)
Réduction de capital social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Modification matrimoniale du dirigeant
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6347)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Nomination d'un Curateur successoral
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Décès du dirigeant
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Enquête administrative
Incident de paiement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Investissements
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Avis Financier
Attestation de régularité fiscale
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Différend contractuel (6498)
Action afin de contraindre la communication des documents
Recrutement
Désaccord contractuel (6426)
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Modification de la Forme juridique
Remise en cause du bail commercial
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Fin de Garantie financière
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Changement de nationalité
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Désaccord contractuel (6350)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Résultats financiers positifs
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Procédure de règlement agricole
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Nomination dans l’équipe de direction
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6414)
Insolvabilité constatée (5032)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Délai initial de paiement dépassé
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6501)
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6421)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6506)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divers (6511)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Mariage du dirigeant
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Désaccord contractuel (6348)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Evénement divers
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Résolution de la conciliation
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Démarche d'un créancier (6363)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Retard de paiement signalé
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Création de site / extension
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Avis aux actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Contestation autour de la vente du fonds
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement (affacturage)
Modification du Capital social
Différend lié au bail
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Annulation d'annonce parue précédemment
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord des créanciers (5013)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Changement de domicile
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Mise en vente des actions en déshérence
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Publications de résultats
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Témoignages de dirigeants, perspectives
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Insolvabilité constatée (5033)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Grève / conflit social
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Divers (6507)
Résiliation de bail (local commercial)
Sollicitation d'un expert
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Nouvelle Garantie financière
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Divorce du dirigeant
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5016)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Modification de la dénomination
Contestation de la dénomination
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Procédure de règlement amiable
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Recherche de garanties (6354)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Notation / avis des analystes
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Avis administratif
Paiements réguliers signalés
Action relative à la construction immobilière
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3004
3005
3006
3007
3008
3009
3010
3011
3012
3013
3014
»
NEWSLETTER
