Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
11/11 Vignobles en scène au cœur des vins de Provence et de Bandol
News
10/11 Escape Game, immersions en entreprises... : la Semaine de l'Industrie fait son retour sur ...
News
10/11 Le GEIE EUROCIN se renouvelle pour dynamiser l'économie transfrontalière
News
10/11 L'OT d'Antibes Juan-les-Pins renouvelle sa certification ISO 20121, récompense d'un engag...
News
10/11 105 apprentis maralpins distingués au concours des Meilleurs Apprentis de France
News
10/11 À Nice, Quentin le poissonnier "fait école" : quand la passion du produit devient moteur...
News
10/11 GRAND PRIX ACF AUTOTECH 2026 : Appel à candidature
News
10/11 Marseille : trois nominations chez Erilia
News
10/11 Vieillir au Pradet est agréable !
News
10/11 À Six-Fours-les-Plages, des espaces pour faciliter l'accès au numérique
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 198 531 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Adoption de plan
Plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure Européenne
Exécution du plan de sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Procédure Collective
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Modification du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Cotation Banque de France : 5-
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Avis Financier
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6506)
Investissements
Contestation autour de la vente du fonds
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Enquête plan de prévention des risques
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6511)
Recrutement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Modification de la Forme juridique
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'une indemnité (6482)
Rectificatif / Erratum
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6516)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Désaccord contractuel (6347)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Changement de nationalité
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Cotation Banque de France : 1-
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Conflit entre actionnaires
Résultats financiers positifs
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 3
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Incident de paiement
Différend contractuel (6499)
Nomination dans l’équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 5+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6470)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Contestation autour de la vente du fonds
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 6-
Demande de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Condamnation
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5013)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement (affacturage)
Réorganisation / licenciements
Différend lié au bail
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Mariage du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 1+
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Désaccord contractuel (6350)
Action en responsabilité
Evénement divers
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 2-
Procédure de règlement agricole
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 4
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6468)
Enquête Publique
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Délai initial de paiement dépassé
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 6+
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Avis aux actionnaires
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Divers (6507)
Création de site / extension
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement
Différend contractuel (6478)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5016)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Modification du Capital social
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Demande de paiement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Annulation d'annonce parue précédemment
Contestation de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6517)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Désaccord contractuel (6348)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Changement de domicile
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Cotation Banque de France : 2+
Résolution de la conciliation
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (6363)
Action relative à la construction immobilière
Publications de résultats
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 3-
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Retard de paiement signalé
Divers (6500)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6420)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement
Divers (6471)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord des créanciers (5009)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend contractuel (6505)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement (6476)
Voirie
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5014)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6510)
Grève / conflit social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Résiliation de bail (local commercial)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Demande de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Subventions / obtention d'aides publiques
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6515)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement
Divers (6487)
Divorce du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Cotation Banque de France : 1
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Modification de la dénomination
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 3+
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6498)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 4-
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6469)
Avis administratif
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action afin de contraindre la communication des documents
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6426)
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 6
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Arrêté préfectoral
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Modification de l'adresse du Siège social
Remise en cause du bail commercial
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6479)
Environnement et installation classée (IPCE)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6513)
Produits dangereux pour les consommateurs
Réduction de capital social
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Demande de paiement
Divers (6484)
Modification matrimoniale du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Divers (6518)
Nouvelle Garantie financière
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Nomination d'un Curateur successoral
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Cotation Banque de France : 2
Procédure de règlement amiable
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6496)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6414)
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 4+
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6467)
Enquête administrative
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6501)
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6421)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3004
3005
3006
3007
3008
3009
3010
3011
3012
3013
3014
»
NEWSLETTER
