Annonces Légales

LINDE France

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES SERVICE ENVIRONNEMENT INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPCE) AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire n° 14646 du 11 juillet 2014 fixe des prescriptions portant sur les modifications des conditions d'exploitation et de déclassement du régime « SEVESO seuil bas » de l'Etablissement de la société LINDE France situé au lieu-dit « Baou Roux » à La Roquette-sur-Var. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de La Roquette-sur-Var ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement, Bâtiment Mont des Merveilles, CADAM 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé : Gérard GAVORY

ALDETA

Evenement: Avis administratif

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire n° 14647 du 11 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société ALDETA pour l'exploitation des installations du centre commercial CAP 3000 situé avenue Eugène Donadéi à Saint Laurent du Var. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Saint Laurent du Var ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement, Bâtiment Mont des Merveilles, CADAM 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général Signé : Gérard GAVORY

SARL TT IMMOBILIER (501004527)

Société à responsabilité limitée (SARL) 8500 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS DE PUBLICITE La CEGI désormais dénommée COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, 128 rue La Boétie à PARIS VIII, RCS Paris n° 382 506 079, fait savoir que les garanties dont bénéficiait la SARL TT IMMOBILIER sise 100 avenue Franklin Roosevelt 06110 LE CANNET, RCS N° 501 004 527, accordées pour les opérations de transactions sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière, visées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents, cesseront trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances s'il en existe, devront être produites au siège de la CEGI désormais dénommée COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dans les trois mois de cette insertion.

commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée (210601290)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINTSAUVEUR-SUR-T1NEE APPROBATIONDU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INONDATIONS AVIS INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations prescrit sur la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée a été approuvé par arrêté préfectoral en datedu 31 mars 2014. L'arrêté du 3 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques sur la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée a été modifié par l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au service territorial est montagne de la direction départementale des territoires et de la mer à Plan-du-Var (commune de Levens) tous les jours ouvrables (sauf le samedi) aux heures habituelles d'ouverture ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures.

BATISET INGENIERIE (485323497)

SARL unipersonnelle (EURL) 7600 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

BAT1SET Ingénierie SARL Unipersonnelle au capital de 7.600 € 107 route du Plan 06130 GRASSE 485323497 RCS Grasse AVIS Par décision en date du 16 Juillet 2014, il a été décidé de transférer le siège social de la société au Les Cyclades chemin de Camperousse 06130 Grasse, à compter du 16 Juillet 2014. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse.

GOLLE FRERES (415950054)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 38417.1 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

SASU GOLLE FRERES Siège social : 1 chemin des Princes 06650 LE ROURET Capital : 38.417,15€-RCS GRASSE 415 950 054 AVIS Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 2014, l'actionnaire unique a décidé : de ne pas renouveler le mandat de M. COSTA Charles en qualité de commissaire aux comptes titulaire, ainsi que le mandat de M. ROSSI Patrick en qualité de commissaire aux comptes suppléant et ce, à compter du 2 juillet 2014, de nommer M. JAN Pascal, demeurant 10 rue de la Madone 75018 PARIS en qualité de commissaire aux comptes titulaire et M. BROUSSE Stéphane, demeurant 5 rue Lavoisier 78140 VELIZY en qualité de commissaire aux comptes suppléant, et ce, à compter du 2 juillet 2014. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE.

commune de Guillaumes (210600714)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE GUILLAUMES AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN DE CRUES TORRENTIELLES ET D'INONDATIONS La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain, de crues torrentielles et d'inondations approuvé le 7 janvier 2008 sur la commune de Guillaumes a été prescrit par l'arrêté préfectoral du 25 avril 2014 sur le secteur du hameau du Collet. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2013-93-06-04 du 25 avril 2014, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Guillaumes, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 1er juillet 2014 à 10 h au 2 août 2014 à 12 h. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur les sites Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes aux adresses suivantes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Enquetes-publiques-de-PPRN/Projets-de-plans-de-prevention des-risques-naturels-des-Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/prevention-desrisques naturels-r192.html L'arrêté de prescription de la modification du PPR de Guillaumes est consultable en maine de Guillaumes, au siège de la communauté de communes des Alpes d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.

FALCINI ET CIE (480362961)

Evenement: Jugement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AUTRE JUGEMENT & ORDONNANCE Jugement du 8 juillet 2014 - GR/2398 FALCINI ET CIE SARL PAL St-Isidore 06284 NICE Cedex 3 480 362 961 RCS NICE. Rectification de l'erreur matérielle du jugement du 17/06/14 : 'dit n'y avoir lieu à prononcer de sanction à l'encontre de Mme Marie-Line FALCINI'.