COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)
Commune
Evenement: Avis administratif
196384 VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’INFORMATION PRÉALABLE À LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR LA VOIE ÉLÉCTRONIQUE Projet de Permis de Construire «Construction d’un groupe Scolaire» DU LUNDI 20 JUILLET 2020 AU JEUDI 20 AOÛT 2020 Le public est informé qu’une demande de permis de construire n°00610519T0075 a éte déposée par la commune de ROQUEFORT-LES-PINS représentée par Monsieur le Maire Michel ROSSI concernant le projet d’extension du groupe scolaire de ROQUEFORT-LES-PINS. Ce projet est soumis à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, entrant ainsi dans le champ d’application de la participation du public par la voie électronique, Prévue à l’article L.123-19 du code de l’environnement. C’est dans ce contexte que le maire de ROQUEFORT-LES-PINS informe la population qu’il soumet le dit projet à la participation du public par la voie électronique pendant une période de 31 jours du lundi 20 juillet 2020 au jeudi 20 août 2020 inclus. Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http: //www.ville-roquefort-les-pins.fr Le dossier sera également consultable à la mairie de ROQUEFORT-LES-PINS, 1 place Jean Antoine Merle aux heures d’ouverture du public : Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Un registre destiné à recueillir les observations sera également mis à disposition du public, en mairie à l’adresse précitée. Des informations peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la commune de ROQUEFORT-LES-PINS, à l’adresse et aux horaires précités ou au 04 92 60 35 07 ou à : [email protected] Le dossier mis à la consultation du public comprendra notamment la demande de permis de construire, l’étude d’impact liée au projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis. À l’issue de la participation du public par la voie électronique, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur le site de la ville de ROQUEFORT-LES-PINS pendant une durée de 3 mois. À l’issue de la présente procédure de participation du public et du délai d’instruction de la demande du permis de construire, le maire de ROQUEFORT-LES-PINS statuera sur ladite demande. Le projet est également concerné par une demande d’autorisation de défrichement auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes. ROQUEFORT-LES-PINS, le 19 juin 2020 Michel ROSSI, Maire de ROQUEFORT-LES-PINS
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