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Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Exécution du plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Redressement Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Procédure Collective
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession
Modification des mandataires
Plan de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Procédure de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Liquidation Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Retard de paiement signalé
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Changement de nationalité
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'un bien (5040)
Résultats financiers positifs
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Désaccord des créanciers (5013)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Interdiction administrative
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Condamnation
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Insolvabilité constatée (5033)
Mariage du dirigeant
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Paiements des cotisations sociales à jour
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 6-
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Evénement divers
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Convocation aux assemblées
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Publication de comptes annuels simplifiés
Nouvelle Garantie financière
Démarche d'un créancier (5016)
Enquête Publique
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Demande de paiement
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Création de site / extension
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement amiable
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Annulation d'annonce parue précédemment
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Paiements réguliers signalés
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 6+
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Changement de domicile
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord des créanciers (5009)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Demande de paiement
Publications de résultats
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Ordonnance rendue
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Démarche d'un créancier (5014)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Témoignages de dirigeants, perspectives
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6347)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Voirie
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Subventions / obtention d'aides publiques
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Incident de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Attestation de régularité fiscale
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 7
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Modification de la dénomination
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Publication des Comptes annuels et rapports
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Notation / avis des analystes
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Autorisation administrative
Fin de Garantie financière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Avis administratif
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Demande de paiement
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Non reconstitution des fonds propres
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Arrêté préfectoral
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6350)
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement agricole
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Environnement et installation classée (IPCE)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Insolvabilité constatée (5032)
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Délai initial de paiement dépassé
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 6
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Enquête administrative
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Décès du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Avis Financier
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6348)
Investissements
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Résolution de la conciliation
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Démarche d'un créancier (6363)
Recrutement
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Dates
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