Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
13/01 Prestation de serment des jeunes avocats niçois : « La profession a besoin de cette jeun...
News
13/01 Emploi : France Travail et l'UPE06 prolongent leur coopération stratégique dans les Alpe...
News
13/01 L'essentiel de l'actualité de ce mardi 13 janvier
News
13/01 Au Pradet, « La Voix des Justes », un hommage au courage et à l'humanité
News
12/01 Isola 2000 accueille « Airbox », une animation grand public signée Crédit Agricole
News
12/01 Alain Bauer à Nice : une conférence pour décrypter la puissance du discours de Donald T...
News
12/01 À Bormes-les-Mimosas, les cadets de la gendarmerie sur le terrain
News
12/01 Des nouveautés au départ de Marseille avec Transavia
News
12/01 À Cannes, l'association J'Avais Faim remercie ses bénévoles autour de la galette des ro...
News
12/01 Les valeurs locatives (bureaux, stations de métro et tram) à Marseille
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 316 635 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Clôture de jugement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Procédure de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Procédure Collective
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Modification du plan de sortie de crise
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Redressement Judiciaire simplifié
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Exécution du plan de sortie de crise
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement des cotisations sociales
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement (affacturage)
Demande de paiement
Différend lié au bail
Insolvabilité constatée (5033)
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 6-
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Décès du dirigeant
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Mise en vente des actions en déshérence
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Enquête administrative
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un expert (6446)
Investissements
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Action juridique (6300)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Démarche d'un créancier (5016)
Avis Financier
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Recrutement
Désaccord contractuel (6497)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 2-
Paiements des cotisations sociales à jour
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la Forme juridique
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Divers (6507)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Sollicitation d'un expert
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 6+
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend contractuel (6478)
Nouvelle Garantie financière
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6438)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Résultats financiers positifs
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Contestation de la dénomination
Désaccord des créanciers (5009)
Divers (6517)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Nomination dans l’équipe de direction
Ordonnance rendue
Fusion / rachat / prise de participation
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Procédure de règlement amiable
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Démarche d'un créancier (5014)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Recherche de garanties (6354)
Action concernant le dirigeant (6451)
Réorganisation / licenciements
Action relative à la construction immobilière
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Condamnation
Cotation Banque de France : 2+
Paiements réguliers signalés
Réclamation d'indemnités dommages
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Divers (6500)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6420)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 3-
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6466)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend contractuel (6505)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6510)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Evénement divers
Cotation Banque de France : 7
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Différend entre l'assuré et son assureur
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6515)
Désaccord contractuel (6347)
Litige avec le syndic (6442)
Réclamation d'un bien (5039)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Nomination dans l'équipe de direction
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Enquête Publique
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6447)
Création de site / extension
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 1
Incident de paiement
Désaccord d'un salarié (6454)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Différend contractuel (6498)
Demande de paiement
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 3+
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'indemnités dommages
Modification du Capital social
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 4-
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Remise en cause du bail commercial
Insolvabilité constatée (5032)
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 6
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6479)
Fin de Garantie financière
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement (6513)
Demande de paiement
Divers (6439)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Publications de résultats
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Non reconstitution des fonds propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divers (6518)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Procédure de règlement agricole
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6496)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Voirie
Cotation Banque de France : 2
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6501)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6421)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6467)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6506)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 5-
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6511)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Modification de la dénomination
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Contestation des méthodes concurrentielles
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6516)
Désaccord contractuel (6348)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Réclamation d'un bien (5040)
Notation / avis des analystes
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Levée de fonds / introduction en bourse
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résolution de la conciliation
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord des créanciers (5013)
Avis administratif
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Modification de l'adresse du Siège social
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 1-
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend contractuel (6499)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Réclamation d'indemnités dommages
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3082
3083
3084
3085
3086
3087
3088
3089
3090
3091
3092
»
NEWSLETTER
