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Résiliation de bail (local commercial)
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Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
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Modifications diverses
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Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Procédure Collective
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Plan de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Rejet du plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Modification du plan de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Clôture du Plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement
Modification de la mission du mandataire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Plan de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Fusion / rachat / prise de participation
Réorganisation / licenciements
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Condamnation
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Fin de Garantie financière
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action en responsabilité
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Non reconstitution des fonds propres
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 2-
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Réclamation d'indemnités dommages
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord des créanciers (5013)
Procédure de règlement agricole
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 4
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6468)
Evénement divers
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Divers (6507)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Enquête Publique
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Création de site / extension
Divers (6517)
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Avis aux actionnaires
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Contestation de la dénomination
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6348)
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 2+
Démarche d'un créancier (6363)
Réclamation d'indemnités dommages
Annulation d'annonce parue précédemment
Action relative à la construction immobilière
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Résolution de la conciliation
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 3-
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6466)
Changement de domicile
Divers (6500)
Démarche d'un créancier (5016)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Divers (6471)
Publications de résultats
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6515)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Grève / conflit social
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Voirie
Divers (6487)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Subventions / obtention d'aides publiques
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord des créanciers (5009)
Mise en vente des actions en déshérence
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Différend contractuel (6498)
Démarche d'un créancier (5014)
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6469)
Modification de la dénomination
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Notation / avis des analystes
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Avis administratif
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement (6513)
Modification de l'adresse du Siège social
Divers (6518)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Demande de paiement
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Arrêté préfectoral
Divers (6484)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Nouvelle Garantie financière
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Produits dangereux pour les consommateurs
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Environnement et installation classée (IPCE)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 2
Recherche de garanties (6354)
Réclamation d'indemnités dommages
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6496)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 4+
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6467)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6421)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Enquête administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Décès du dirigeant
Divers (6511)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Investissements
Divers (6516)
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Avis Financier
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réclamation d'une indemnité (6482)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Contestation des méthodes concurrentielles
Recrutement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6347)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Enquête plan de prévention des risques
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 1-
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Rectificatif / Erratum
Conflit entre actionnaires
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 3
Incident de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de nationalité
Différend contractuel (6499)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6470)
Résultats financiers positifs
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement (affacturage)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Dates
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