COMMUNE DE VALBONNE (210601522)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. Commune de Valbonne 2E AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Projet d’amenagement des parcelles composant une voie privée et ouverte à la circulation du public situées sur l’avenue Saint-Roch Autorité expropriante : la commune de Valbonne Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de commune de Valbonne, Conformément à l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 à : Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement sur l’avenue Saint-Roch ; Une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes (registre « DUP », et registre « parcellaire ») seront déposés en mairie de Valbonne 1, place de l’Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis : du lundi 29 juin 2026 au jeudi 16 juillet 2026 inclus, soit 18 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux horaires d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquêtes mis à la disposition du public, en mairie de Valbonne ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur, mairie de Valbonne, 1, place de l’Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis, siège de l’enquête, afin d’être reçues avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit au plus tard le 16 juillet à 12 h. Ces observations seront annexées aux registres d’enquêtes. Par décision du tribunal administratif de Nice, Monsieur Guy HERON, officier de gendarmerie, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes. Monsieur Raymond HECHT, consultant en programmation urbaine, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Valbonne pour recevoir les observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : Lundi 29 juin 2026 de 9 h à 12 h ; Lundi 13 juillet 2026 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30 ; Jeudi 16 juillet 2026 de 9 h à 12 h. Ainsi, toute personne intéressée par le projet pourra consigner ses observations : Sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles : le registre de DUP sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, le registre parcellaire sera coté, paraphé et ouvert par le maire ; Par correspondance : les observations pourront également être adressées par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Valbonne 1, place de l’Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis et devront lui parvenir à partir de la date et heure d’ouverture de l’enquête, soit le 29 juin 2026 à 9 h et avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le jeudi 16 juillet 2026 à 12 h. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres d’enquête publique. Par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique pendant toute la durée de celle-ci à partir de la date et heure d’ouverture de l’enquête, soit le 29 juin 2026 à 9 h et au plus tard le jeudi 16 juillet 2026 à 12 h : [email protected]. Dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête préalable à la DUP, le commissaire enquêteur établira un rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur l’utilité publique du projet en précisant si elles sont favorables, avec réserves ou défavorables à l’opération projetée. À l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des parcelles concernées. Ces documents seront mis à la disposition du public dans les mêmes conditions de lieu et de délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Valbonne et seront consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/publications/enquêtes-publiques/expropriations. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer l’utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire, en mairie de Valbonne, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. Publicité collective : En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent récla mer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à l’indemnité ». Fait à Nice, le 1er juin 2026. Pour le Préfet; Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..
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