Association déclarée
Evenement: Projet de Fusion
PROJET DE FUSION ENTRE UNE ASSOCIATION ET UNE FONDATIONL’ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO SION LES MINES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 août 1901 dont le siège social est situé ZA des Griettes, route du Grand Fougeray, 44590 SION-LES-MINES, Inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 444 098 610 et au RNA sous le numéro W441001669, déclarée à la sous-préfecture de CHATEAUBRIANT le 8 mai 2000, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel le 27 mai 2000, Association Absorbée Et : LA FONDATION SAINT-HELIER Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 16 février 2024 publié au Journal Officiel le 18 février 2024 et régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 et par le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 dont le siège social est situé Bâtiment A, 1 rue Angélique le Sourd, 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 504 545 443 et au RNF sous le numéro 056-FRUP-00051-03, Fondation Absorbante L’Association Absorbée et la Fondation Absorbante ont signé le 14 octobre 2025 un traité de fusion relatif à la fusion par absorption de l’Association Absorbée par la Fondation Absorbante en application des dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 20-1 de la loi du 23 juillet 1987. L’Association Absorbée a l’objet social suivant : «Cette association a pour objet: D’uvrer pour le maintien à domicile des personnes âgées, malades ou handicapées. De créer et gérer toute structure ou service permettant d’apporter les soins et les aides nécessaires à ces populations, à titre préventif ou curatif. De favoriser une meilleure connaissance et prise en compte des problèmes de santé. De faciliter et développer et l’animation et les loisirs et toute action de nature à améliorer la vie quotidienne des personnes atteintes par la maladie, le handicap ou le vieillissement et à soutenir les familles et les proches de ces personnes. » La Fondation Absorbante a l’objet social suivant : «A cet effet, la fondation gère directement ou indirectement des établissements ou des services de santé, médico-sociaux ou sociaux ainsi que tous projets et/ou actions d’intérêt général notamment à caractère sanitaire, médico-social ou social, notamment à Saint-Jacut-les-Pins et à Rennes mais également sur un territoire plus étendu en correspondance avec ses autorisations et conventionnements, y compris à l’international. Elle a également vocation à favoriser la recherche et le développement dans le domaine des dispositifs d’inclusion des personnes en situation de handicap ou en soins palliatifs, et plus généralement dans le champ des questions éthiques et des enjeux sociétaux concernant les secteurs sanitaire, médico-social et social.» La fusion sera soumise à l’approbation du conseil d’administration de la Fondation Absorbante le 15 décembre 2025 et de l’assemblée générale de l’Association Absorbée le 9 décembre 2025. Le projet de fusion a été établi sur la base du bilan de l’Association Absorbée en date du 31 décembre 2024. ACTIF APPORTÉ en euros Immobilisations incorporelles 1 216 Terrains 24 060 Constructions 23 736 Installations techniques, matériel et outillage 388 Autres immobilisations corporelles 161 876 Total Actif Immobilisé 211 277 Autres créances 11 291 Valeurs mobilières de placement 470 000 Disponibilités 554 769 Charges constatées d’avance 4 917 Total Actif Circulant 1 040 977 Total Actif 1 252 254 PASSIF PRIS EN CHARGE en euros Dettes fournisseurs et comptes rattachés 42 532 Dettes fiscales et sociales 272 369 Autres dettes 4 571 Fonds dédiés sur concours publics 109 608 Total passif pris en charge 429 080 ACTIF NET APPORTÉ en euros 823 174 En dehors du passif effectif ci-dessus, la Fondation Absorbante prendra à sa charge tous les engagements qui ont pu être contractés par l’Association Absorbée qui, en raison de leur caractère éventuel, sont repris « hors-bilan ». La fusion prendra effet le 1er janvier 2026 à 0 heure. Par conséquent, la désignation de l’actif et du passif apportés telle que présentée ci-dessus n’a qu’un caractère indicatif et non limitatif, le patrimoine de l’Association Absorbée devant être dévolu à la Fondation Absorbante dans l’état où il se trouvera à la date d’effet. L’Association Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. L’association et la fondation susvisées n’ayant pas émis d’obligations, aucun avis ne sera inséré au Bulletin des annonces légales obligatoires. Le présent avis sera déclaré dans le département de la Loire-Atlantique pour l’Association Absorbée et dans le département du Morbihan pour la Fondation Absorbante. Pour avis, le représentant légal de l’Association Absorbée.
Association déclarée
Evenement: Projet de Fusion
PROJET DE FUSION ENTRE UNE ASSOCIATION ET UNE FONDATION L’ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO SION LES MINES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 août 1901 dont le siège social est situé ZA des Griettes, route du Grand Fougeray, 44590 SION-LES-MINES, Inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 444 098 610 et au RNA sous le numéro W441001669, déclarée à la sous-préfecture de CHATEAUBRIANT le 8 mai 2000, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel le 27 mai 2000, Association Absorbée Et : LA FONDATION SAINT-HELIER Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 16 février 2024 publié au Journal Officiel le 18 février 2024 et régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 et par le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 dont le siège social est situé Bâtiment A, 1 rue Angélique le Sourd, 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 504 545 443 et au RNF sous le numéro 056-FRUP-00051-03, Fondation Absorbante L’Association Absorbée et la Fondation Absorbante ont signé le 14 octobre 2025 un traité de fusion relatif à la fusion par absorption de l’Association Absorbée par la Fondation Absorbante en application des dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 20-1 de la loi du 23 juillet 1987. L’Association Absorbée a l’objet social suivant : «Cette association a pour objet: D’uvrer pour le maintien à domicile des personnes âgées, malades ou handicapées. De créer et gérer toute structure ou service permettant d’apporter les soins et les aides nécessaires à ces populations, à titre préventif ou curatif. De favoriser une meilleure connaissance et prise en compte des problèmes de santé. De faciliter et développer et l’animation et les loisirs et toute action de nature à améliorer la vie quotidienne des personnes atteintes par la maladie, le handicap ou le vieillissement et à soutenir les familles et les proches de ces personnes. » La Fondation Absorbante a l’objet social suivant : «A cet effet, la fondation gère directement ou indirectement des établissements ou des services de santé, médico-sociaux ou sociaux ainsi que tous projets et/ou actions d’intérêt général notamment à caractère sanitaire, médico-social ou social, notamment à Saint-Jacut-les-Pins et à Rennes mais également sur un territoire plus étendu en correspondance avec ses autorisations et conventionnements, y compris à l’international. Elle a également vocation à favoriser la recherche et le développement dans le domaine des dispositifs d’inclusion des personnes en situation de handicap ou en soins palliatifs, et plus généralement dans le champ des questions éthiques et des enjeux sociétaux concernant les secteurs sanitaire, médico-social et social.» La fusion sera soumise à l’approbation du conseil d’administration de la Fondation Absorbante le 15 décembre 2025 et de l’assemblée générale de l’Association Absorbée le 9 décembre 2025. Le projet de fusion a été établi sur la base du bilan de l’Association Absorbée en date du 31 décembre 2024. ACTIF APPORTÉ en euros Immobilisations incorporelles 1 216 Terrains 24 060 Constructions 23 736 Installations techniques, matériel et outillage 388 Autres immobilisations corporelles 161 876 Total Actif Immobilisé 211 277 Autres créances 11 291 Valeurs mobilières de placement 470 000 Disponibilités 554 769 Charges constatées d’avance 4 917 Total Actif Circulant 1 040 977 Total Actif 1 252 254 PASSIF PRIS EN CHARGE en euros Dettes fournisseurs et comptes rattachés 42 532 Dettes fiscales et sociales 272 369 Autres dettes 4 571 Fonds dédiés sur concours publics 109 608 Total passif pris en charge 429 080 ACTIF NET APPORTÉ en euros 823 174 En dehors du passif effectif ci-dessus, la Fondation Absorbante prendra à sa charge tous les engagements qui ont pu être contractés par l’Association Absorbée qui, en raison de leur caractère éventuel, sont repris « hors-bilan ». La fusion prendra effet le 1er janvier 2026 à 0 heure. Par conséquent, la désignation de l’actif et du passif apportés telle que présentée ci-dessus n’a qu’un caractère indicatif et non limitatif, le patrimoine de l’Association Absorbée devant être dévolu à la Fondation Absorbante dans l’état où il se trouvera à la date d’effet. L’Association Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. L’association et la fondation susvisées n’ayant pas émis d’obligations, aucun avis ne sera inséré au Bulletin des annonces légales obligatoires. Le présent avis sera déclaré dans le département de la Loire-Atlantique pour l’Association Absorbée et dans le département du Morbihan pour la Fondation Absorbante. Pour avis, le représentant légal de la Fondation Absorbante
SAS 133000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
PAJOT-CHEVRIER Sociéte par actions simplifiée au capital de 133 000 euros Siège social : 10A Rue des Artisans Zone du Rampy 85550 LA BARRE-DE-MONTS 897 662 532 RCS LA ROCHE SUR YON Avis de changement de Président et de Directeur Général Aux termes d’une décision de l’Associée Unique en date du 22 octobre 2025, il résulte que : La société PAJOT BRUNO, Société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, ayant son siège social situé 3326 Route du Daviaud 85550 LA BARRE DE MONTS, immatriculée sous le numéro 989 435 938 au Registre du Commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON, et représentée par son gérant Monsieur Bruno PAJOT , a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Bruno PAJOT, démissionnaire. La société CMC PROJETS, société à responsabilité limitée au capital de 124 160 euros, ayant son siège social situé 62 Chemin de la Francinière 85550 LA BARRE DE MONTS, immatriculée sous le numéro 934 270 364 au Registre du Commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON, et représentée par son gérant Monsieur Charly CHEVRIER a été nommée Directrice Générale en remplacement de Monsieur Charly CHEVRIER, démissionnaire.POUR AVIS Le Président
SARL 2000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
DAVID WATKINS CONSEIL Sociéte à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : 156 bis Chemin des Plateaux 33270 FLOIRACAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date du 22 octobre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : DAVID WATKINS CONSEIL Siège social : 156 bis Chemin des Plateaux, 33270 FLOIRAC Objet social : -Toutes activités d’analyse et de conseil en technologies de l’information et en innovation -Toutes prestations de conseil, Expertise et accompagnement de professionnels dans le domaine des technologies avancées et de l’innovation Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 2 000 euros Gérance : Monsieur David WATKINS, demeurant 156 bis Chemin des plateaux 33270 FLOIRAC, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux.Pour avis La Gérance
Autre société civile
Evenement: Création d'entreprise
C&C Des Lilas Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 07.10.2025, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SC. DENOMINATION : C&C Des Lilas. SIEGE : SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230), 24 Rue du Docteur Prosper Ravin. OBJET : Acquisition, Construction, transformation, aménagement, détention, propriété, administration et la gestion de tous droits et biens immobiliers en ce compris leur mise à disposition gratuite au profit des associés. Acquisition, détention, propriété, administration et gestion, par tous moyens, de tous droits et biens mobiliers, en ce compris tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit et de manière générale de tous droits et biens mobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. Régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société. COGERANTS : M. Christian GARNIER et Mme Catherine ROCHE épouse GARNIER, demeurant ensemble à SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230), 24 Rue du Docteur Prosper Ravin. DUREE IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de AMIENS. CESSION DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles en pleine-propriété, en usufruit ou en nue-propriété entre associés au sens des présents statuts, entre titulaires de droits de même nature que ceux objets de la cession ou entre le cédant et ses descendants. Elles ne peuvent être cédées, à titre gratuit ou à titre onéreux, à d’autres personnes, qu’avec l’agrément d’un ou des titulaires des droits de vote représentant plus des deux tiers des droits de vote.
SAS 10000.00 EUR
Evenement: Rectificatif / Erratum
RectificatifRECTIFICATIF à l’insertion parue dans Ouest-France.fr du 10 septembre 2025, concernant la cession du fonds de commerce situé au 2 avenue de messine, 75008 Paris , Intervenu entre la societé ESTIK et la société AESTHE MESSINE il fallait lire comme adresse de la société ESTIK, 2 avenue de Messine, 75008 Paris.Pour avis
SCI 152.45 EUR
Evenement: Modification de l'adresse du Siège social
Suivant PV AGE du 26/08/2025, le siège social de la societé civile VALENTINE, Capital 152,45 €, siège Lieu-Dit Gavaron 83510 LORGUES, 421 030 099 RCS Draguignan, est transféré à 06300 NICE, 1 rue Alexandre Mari avec effet du 02/12/2023. Radiation du RCS DRAGUIGNAN et réimmatriculation au RCS NICE. POUR AVIS
SAS 7622.00 EUR
Evenement: Modification de l'adresse du Siège social
DOMELEC SAS au capital de 7622.45 euros. Siège social : 21 B rue des Tavernes 80800 VILLERS BRETONNEUX 402 853 196 RCS AMIENS Aux termes d’une decision de l’associée unique en date du 23 septembre 2023, il a été décidé de transférer le siège social au 6 rue du Maréchal 80200 ESTREES-DENIECOURT à compter du 1er octobre 2025. Mention sera portée au RCS AMIENS.