Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du Plan de sortie de crise Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Plan de sauvegarde Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Redressement Judiciaire simplifié Résolution du plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Extension de la sauvegarde Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Exécution du plan de sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Exécution du plan de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Redressement Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Plan de traitement de sortie de crise Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Procédure Collective Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Modification du plan de cession Modification des mandataires Procédure de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Rejet du plan de sortie de crise Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Plan de cession avec location gérance Liquidation Judiciaire Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Modification du plan de sauvegarde Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Modification du plan de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Notation / avis des analystes Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel (6506) Insolvabilité constatée (5032) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 5- Désaccord contractuel (6477) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Levée de fonds / introduction en bourse Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Fin de Garantie financière Divers (6511) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Avis administratif Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Modification de l'adresse du Siège social Contestation des méthodes concurrentielles Non reconstitution des fonds propres Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6350) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Produits dangereux pour les consommateurs Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Procédure de règlement agricole Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Environnement et installation classée (IPCE) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Modification matrimoniale du dirigeant Délai initial de paiement dépassé Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Réduction de capital social Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Nomination d'un Curateur successoral Ancienne Cotation Banque de France : 3 Différend contractuel (6499) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6470) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Ancienne Cotation Banque de France : 6 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à mettre un terme au plan (5030) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Cotation Banque de France : 5+ Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Décès du dirigeant Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend lié au bail Enquête administrative Demande de paiement Cotation Banque de France : 6- Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Investissements Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Réclamation d'un bien (5040) Action visant à rendre publics les comptes annuels Avis Financier Désaccord contractuel (6348) Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Désaccord des créanciers (5013) Recrutement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Résolution de la conciliation Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Enquête plan de prévention des risques Démarche d'un créancier (6363) Retard de paiement signalé Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Modification de la Forme juridique Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Rectificatif / Erratum Changement de nationalité Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Désaccord contractuel (6497) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Demande de paiement Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Résultats financiers positifs Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement des cotisations sociales Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Action visant la restitution d'un bien (6473) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Nomination dans l’équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 9 Divers (6507) Insolvabilité constatée (5033) Sollicitation d'un expert Demande de paiement Cotation Banque de France : 6+ Différend contractuel (6478) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Fusion / rachat / prise de participation Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel (6438) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Réorganisation / licenciements Contestation de la dénomination Mise en vente des actions en déshérence Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Condamnation Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche d'un créancier (5016) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action juridique (6300) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Projet relatif à la Loi sur l'eau Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Mariage du dirigeant Paiements des cotisations sociales à jour Action relative à la construction immobilière Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Renonciation d'une garantie financière (6323) Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Evénement divers Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6500) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6420) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Divers (6471) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Différend contractuel (6505) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 5 Demande de paiement (6476) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Nomination dans l'équipe de direction Inscription d'un Privilège du Trésor Public Nouvelle Garantie financière Désaccord contractuel (6510) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Enquête Publique Demande de paiement Cotation Banque de France : 7 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Désaccord des créanciers (5009) Création de site / extension Sanction DGCCRF pour retards de paiement Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Avis aux actionnaires Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Démarche d'un créancier (5014) Sinistres naturels / accidentels / criminels Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Procédure de règlement amiable Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Déclaration d'utilité publique (DUP) Recherche de garanties (6354) Paiements réguliers signalés Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Modification du Capital social Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Sollicitation d'un mandataire (6321) Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Annulation d'annonce parue précédemment Changement de domicile Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Différend contractuel (6498) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel relatif à un bail Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6469) Publications de résultats Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action afin de contraindre la communication des documents Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6426) Demande de paiement Cotation Banque de France : 4- Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Témoignages de dirigeants, perspectives Ancienne Cotation Banque de France : 0 Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Remise en cause du bail commercial Demande de paiement d'un établissement d'assurance Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel (6479) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Innovations / Nouveaux produits / Marques Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Demande de paiement (6513) Réclamation d'un bien (5039) Divers (6439) Plan d'Occupation des Sols (POS) Désaccord contractuel (6347) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Grève / conflit social Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Voirie Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Résiliation de bail (local commercial) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Subventions / obtention d'aides publiques Incident de paiement Divorce du dirigeant Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel (6496) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6414) Demande de paiement Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Modification de la dénomination Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6501) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désaccord contractuel (6421) Demande de paiement Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467)
NEWSLETTER
