Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160233 Rôle : 15/29 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 31 Juillet 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Mme Isabelle PAQUIEN infirmière libérale Les Balcons de Valombrose 8 Avenue Valombrose 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160228 Rôle : 16/1 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements au 11 Janvier 2016 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l'Association LE CAMPUS 9 Route du Château La Colle 06340 DRAP. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante . Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160234 Rôle : 14/28 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de M Frédéric ESTOURNEL Infirmier libéral 32 Rue Rossini 06000 NICE. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan ET en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160225 Rôle : 15/36 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements au 1er Octobre 2015 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Maître Chedly BEN SALEM Avocat 15 rue Alexandre Mari 06000 NICE Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160227 Rôle : 16/2 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements au 11 Janvier 2016 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l'Association L'ECOLE DES CHAMPS 9 Route du Château La Colle 06340 DRAP. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160231 Rôle : 14/47 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois SOIT jusqu'au 15 Juillet 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Mme Nathalie PERRIN Infirmière libérale 418 Route de St Pierre 06540 BREIL SUR ROYA. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160232 Rôle : 14/24 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois SOIT jusqu'au 2 Août 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Maître Jérôme CROUE Avocat 22 bd Dubouchage 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160229 Rôle : 15/02 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois SOIT jusqu'au 2 Août 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de LA SCI ALTESSIMO 2 Avenue Baquis 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.