COMMUNE D'ISOLA (210600730)
Commune
Evenement: Enquête Publique
151583 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE D'ISOLA AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ISOLA Par Arrêté Métropolitain en date du 29 avril 2015, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'ISOLA pour une durée de trente deux jours (32), du lundi 1 juin 2015 au jeudi 2 juillet 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Adjoint au Général Commandant la Zone Aérienne de Défense Sud en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Madame Odile COLLIN, Consultante, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : À la Mairie d'ISOLA, 7 place Gaïssa, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. À la Métropole NICE Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie d'ISOLA, Service Urbanisme, 7 place Gaïssa, 06420 ISOLA. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : À la Mairie d'ISOLA, 7 place Gaïssa : Mercredi 3 juin 2015, de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Vendredi 19 juin 2015, de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Jeudi 2 juillet 2015, de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie d'ISOLA et à la Métropole NICE Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification), Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'ISOLA. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole NICE Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).
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