Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Rejet de plan Redressement Judiciaire simplifié Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Plan de cession Modification des mandataires Modification du plan de cession Extension de la sauvegarde Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Exécution du plan de sortie de crise Règlement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Adoption de plan Redressement Judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Prolongation du plan de redressement Jugement Plan de cession avec location gérance Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Plan de sauvegarde financière accélérée Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Résolution du plan de redressement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Procédure Collective Clôture du plan de continuation / plan de redressement Procédure Européenne Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Procédure de sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Modification de plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Liquidation Judiciaire Avis de Dépôt Appel du ministère public Résolution du plan de cession Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Modification du plan de sauvegarde Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Modification du plan de sortie de crise Liquidation des biens Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Résolution du plan Clôture du Plan de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Plan de sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Réclamation d'indemnités dommages Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Différend contractuel (6498) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord contractuel relatif à un bail Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Enquête administrative Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement d'un établissement bancaire Action afin de contraindre la communication des documents Décès du dirigeant Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Désaccord contractuel (6426) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Nouvelle Garantie financière Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Avis Financier Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Demande de paiement Demande de paiement (remboursement des cotisations) Investissements Réclamation d'un bien (5040) Remise en cause du bail commercial Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Enquête plan de prévention des risques Désaccord des créanciers (5013) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement (6513) Recrutement Divers (6439) Procédure de règlement amiable Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Rectificatif / Erratum Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Recherche de garanties (6354) Divers (6518) Modification de la Forme juridique Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Sollicitation d'un mandataire (6321) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Changement de nationalité Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Paiements réguliers signalés Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Réclamation d'indemnités dommages Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel (6496) Résultats financiers positifs Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6414) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 2 Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Demande de paiement Désaccord contractuel (6501) Nomination dans l’équipe de direction Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6421) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel (6506) Fusion / rachat / prise de participation Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 0 Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Condamnation Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord contractuel (6347) Divers (6511) Réorganisation / licenciements Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Projet relatif à la Loi sur l'eau Démarche d'un créancier (5016) Contestation des méthodes concurrentielles Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Divers (6516) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Mariage du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Incident de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Evénement divers Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Réclamation d'indemnités dommages Attestation de régularité fiscale Cotation Banque de France : 1- Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Différend contractuel (6499) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Enquête Publique Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Action pour prolonger la période d'observation (5036) Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 8 Fin de Garantie financière Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Avis aux actionnaires Désaccord des créanciers (5009) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement Demande de paiement (affacturage) Création de site / extension Différend lié au bail Non reconstitution des fonds propres Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Déclaration d'utilité publique (DUP) Démarche d'un créancier (5014) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6350) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Sinistres naturels / accidentels / criminels Action visant à rendre publics les comptes annuels Procédure de règlement agricole Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Annulation d'annonce parue précédemment Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Modification du Capital social Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Changement de domicile Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Délai initial de paiement dépassé Cotation Banque de France : 1+ Réclamation d'indemnités dommages Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Désaccord contractuel (6497) Publications de résultats Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Ancienne Cotation Banque de France : 3 Cotation Banque de France : 2- Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Témoignages de dirigeants, perspectives Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 6 Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Plan d'Occupation des Sols (POS) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Demande de paiement Divers (6507) Innovations / Nouveaux produits / Marques Réclamation d'un bien (5039) Sollicitation d'un expert Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Voirie Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6348) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Grève / conflit social Désaccord contractuel (6438) Résolution de la conciliation Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Subventions / obtention d'aides publiques Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Contestation de la dénomination Démarche d'un créancier (6363) Divers (6517) Résiliation de bail (local commercial) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action concernant le dirigeant (6451) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Divorce du dirigeant Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Retard de paiement signalé Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Mouvement des Dirigeants Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action relative à la construction immobilière Modification de la dénomination Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Cotation Banque de France : 2+ Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Demande de paiement des cotisations sociales Divers (6500) Notation / avis des analystes Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6420) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Avis administratif Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Demande de paiement Différend contractuel (6505) Levée de fonds / introduction en bourse Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 9 Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Arrêté préfectoral Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Demande de paiement Désaccord contractuel (6510) Modification de l'adresse du Siège social Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Mise en vente des actions en déshérence Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Sanction DGCCRF pour retards de paiement Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6515) Produits dangereux pour les consommateurs Litige avec le syndic (6442) Désaccord contractuel (6447) Action juridique (6300) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Modification matrimoniale du dirigeant Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Réduction de capital social Désaccord d'un salarié (6454) Renonciation d'une garantie financière (6323) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Nomination d'un Curateur successoral Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Paiements des cotisations sociales à jour Cotation Banque de France : 1
NEWSLETTER
