Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
150645 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/34 Par jugement en date du 16 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans du Docteur Philippe COUADAU, Médecin, 6 Place Amaryllis, Esc. 52, 06200 NICE Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Maintient la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de représentant des créanciers et jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur et du représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 16 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Dépôt de l'état des créances
150646 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE AVIS DE DÉPÔT DE CREANCES SELARL PARRACONE 111 Route de Tiragon 06370 MOUANS SARTOUX Rôle 12/54 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin Officiel d'Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 12 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Redressement Judiciaire
150651 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/52 Par jugement en date du 9 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de l'Association CULTURE PATRIMOINE ET ARTS et fixé la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2014 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 9 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
150648 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/16 Par jugement en date du 9 Février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation Judiciaire de Mme Sylvie SALMON, Professeur de Danse, demeurant actuellement 2 impasse Carnot, 06140 VENCE. Pour extrait conforme, Nice, le 9 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire
150649 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/50 Par jugement en date du 5 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de l'Association GROUPEMENT ASSOCIATIF INSERTION ESPACES VERTS, 7 chemin du Plan, 06730 ST ANDRE DE LA ROCHE. Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 5 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
150652 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/19 Par jugement en date du 9 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation ; Arrête le plan de redressement sur une durée de 7 ans de la SCI GALA, 26 rue Flirey, 06000 NICE ; Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ; Maintient la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de représentant des créanciers et jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur et du représentant des créanciers ; Pour extrait conforme, Nice, le 9 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire
150650 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/51 Par jugement en date du 5 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation ; Constaté l'état de cessation des paiements de l'Association OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU POLE PROVENCE VAL D'AZUR, RN 202, Maison de Pays, 06260 PUGET THENIERS ; Fixé la date de cessation des paiements au 2 février 2015 ; Et prononcé la liquidation judiciaire. Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 5 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
150647 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/3 Par jugement en date du 9 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation Judiciaire de Monsieur Alain CALICCHIO, Médecin, 12 Avenue Malausséna, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 9 février 2015. P/Le Greffier en Chef.