Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
06/06 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
06/06 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
05/06 L'agglomération Cannes Lérins met en service sa station urbaine d'hydrogène renouvelabl...
News
05/06 Coopération franco-italienne : Alexandra Masson confirme le rôle clé de Menton dans le ...
News
05/06 À Cannes, la municipalité présente une gestion financière solide malgré un contexte b...
News
05/06 Conseil Métropolitain du 8 juin : les principales délibérations
News
05/06 Bernard Kleynhoff : « Faire de la Région Sud un leader d'une IA frugale, souveraine et u...
News
05/06 Mandelieu accueillera les Rencontres de l'Événementiel d'UNIMEV en juillet
News
05/06 Au Pradet, une belle ode à la nature malgré le ciel gris
News
05/06 Une conférence pour remonter le fil de l'histoire du Comté de Nice
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 569 376 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
BODACC
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Procédure Collective
Jugement
Extension de la sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Redressement Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Faillite personnelle
Plan de traitement de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Procédure de sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Modification du plan de sauvegarde
Interdiction de gérer
Modification du plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture du Plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession
Modification des mandataires
Plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Fusion / rachat / prise de participation
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Procédure de règlement amiable
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Recherche de garanties (6354)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6497)
Réorganisation / licenciements
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements réguliers signalés
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Mariage du dirigeant
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6507)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Sollicitation d'un expert
Demande de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 6+
Différend contractuel (6478)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Evénement divers
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'un bien (5040)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord des créanciers (5013)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord contractuel (6347)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Nomination dans l'équipe de direction
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Enquête Publique
Action relative à la construction immobilière
Création de site / extension
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Incident de paiement
Avis aux actionnaires
Divers (6500)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Attestation de régularité fiscale
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Divers (6471)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Différend contractuel (6505)
Modification du Capital social
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6476)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Changement de domicile
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 7
Différend entre l'assuré et son assureur
Publications de résultats
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Fin de Garantie financière
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Non reconstitution des fonds propres
Démarche d'un créancier (5016)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord contractuel (6350)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Procédure de règlement agricole
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Différend contractuel (6498)
Grève / conflit social
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Délai initial de paiement dépassé
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Subventions / obtention d'aides publiques
Action afin de contraindre la communication des documents
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6426)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Divorce du dirigeant
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Mouvement des Dirigeants
Remise en cause du bail commercial
Demande de paiement
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6479)
Modification de la dénomination
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Notation / avis des analystes
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Démarche d'un créancier (5014)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Désaccord contractuel (6348)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Levée de fonds / introduction en bourse
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Résolution de la conciliation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Démarche d'un créancier (6363)
Avis administratif
Désaccord contractuel (6496)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6414)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6501)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Modification matrimoniale du dirigeant
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6506)
Réduction de capital social
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6477)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Nomination d'un Curateur successoral
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Contestation des méthodes concurrentielles
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Décès du dirigeant
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Enquête administrative
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Avis Financier
Différend contractuel (6499)
Recrutement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements des cotisations sociales à jour
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Rectificatif / Erratum
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la Forme juridique
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Changement de nationalité
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Résultats financiers positifs
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Nouvelle Garantie financière
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Nomination dans l’équipe de direction
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3235
3236
3237
3238
3239
3240
3241
3242
3243
3244
3245
»
NEWSLETTER
