CHAMSKI
SCI 500.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 11 novembre 2025 Dénomination : CHAMSKI. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 5 RUE Joseph Meister 86000 Poitiers, 86000 Poitiers. Objet : social Cette Société a pour objet, Tant en France qu’à l’étranger, directement ou indirectement : la propriété par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement de tous droits et biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la mise en valeur, l’administration, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ; l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 500 euros Cession de parts et agrément : ARTICLE 11 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES 1 La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Elle n’est opposable à la société qu’autant qu’elle lui aura été signifiée par acte extrajudiciaire acceptée par elle, dans un acte authentique ou par retranscription sur le Registre des Parts Sociales de la Société. La cession n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de deux copies de l’acte authentique ou de deux originaux de l’acte sous seing privé de cession. 2 Toute cession de parts sociales n’est possible qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés, y compris lorsque la cession porte sur la nue-propriété ou l’usufruit desdites parts sociales. A l’effet d’obtenir cette autorisation, l’associé cédant en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans les quinze jours de cette notification, la gérance doit réunir l’assemblée générale extraordinaire des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à l’article 20 ci-après, sur l’acceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise n’a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la Société. La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à l’associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si la cession est agréée, elle est régularisée dans le mois de la notification de l’agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l’agrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si l’agrément est refusé, les associés disposent alors d’un délai de douze mois pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demande excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à l’unanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à l’unanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, l’agrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai d’un mois à compter de cette décision, qu’il renonce à la cession envisagée. 3 La procédure d’agrément prévue ci-dessus s’applique également à tout transfert de parts sociales, intervenant notamment par voie d’apport, de fusion ou de donation. 4 Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément dans les conditions édictées ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales.. Gérant : Madame Albane Gelbon, demeurant 5 RUE JOSEPH MEISTER, 86000 Poitiers La société sera immatriculée au RCS de Poitiers.
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