Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
20/12 Cocteau intime à Menton
News
20/12 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
20/12 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
19/12 OGC Nice : Fabrice Bocquet s'en va, Jean-Pierre Rivère revient
News
19/12 Presse : Trois organisations craignent une multiplication des déserts de l'information
News
19/12 Remise des diplômes du Grasse Institute of Perfumery : Parfex parraine la nouvelle géné...
News
19/12 « Le patron ne défend pas que son entreprise »
News
19/12 Les solutions paramétriques dans le secteur agricole : L'importance du volet préventif
News
19/12 Edito - Déclarations en chêne massif
News
19/12 Nice : le traditionnel Bain de Noël célèbre sa 79e édition dimanche
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 277 748 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Clôture du Plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Extension de la sauvegarde
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Redressement Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Procédure Collective
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 1+
Divorce du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Désaccord contractuel (6348)
Publication de comptes annuels simplifiés
Mouvement des Dirigeants
Action en responsabilité
Désaccord contractuel (6497)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 2-
Modification de la dénomination
Réclamation d'un bien (5039)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 4
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6468)
Retard de paiement signalé
Divers (6507)
Avis administratif
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Sollicitation d'un expert
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6+
Levée de fonds / introduction en bourse
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Arrêté préfectoral
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement des cotisations sociales
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Modification de l'adresse du Siège social
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6517)
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Ordonnance rendue
Produits dangereux pour les consommateurs
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Modification matrimoniale du dirigeant
Insolvabilité constatée (5032)
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Réduction de capital social
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 2+
Nomination d'un Curateur successoral
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action relative à la construction immobilière
Divers (6500)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6420)
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 3-
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6505)
Enquête administrative
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Contestation autour de la vente du fonds
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 5
Décès du dirigeant
Divers (6471)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6510)
Avis Financier
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 7
Investissements
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Divers (6515)
Enquête plan de prévention des risques
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Recrutement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Nouvelle Garantie financière
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Rectificatif / Erratum
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels et rapports
Modification de la Forme juridique
Divers (6487)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 1
Changement de nationalité
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Différend contractuel (6498)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 3+
Résultats financiers positifs
Réclamation d'un bien (5040)
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6426)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 4-
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6469)
Paiements réguliers signalés
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Remise en cause du bail commercial
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 6
Fusion / rachat / prise de participation
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6513)
Condamnation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Divers (6439)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6518)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Divers (6484)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Mariage du dirigeant
Insolvabilité constatée (5033)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord contractuel (6347)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6414)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 2
Evénement divers
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6501)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6421)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Enquête Publique
Démarche d'un créancier (5016)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Attestation de régularité fiscale
Divers (6511)
Avis aux actionnaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6516)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Fin de Garantie financière
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Modification du Capital social
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 1-
Changement de domicile
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Différend contractuel (6499)
Désaccord des créanciers (5009)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 3
Publications de résultats
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5014)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 5+
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6470)
Délai initial de paiement dépassé
Demande de paiement (affacturage)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend lié au bail
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 6-
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Voirie
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Grève / conflit social
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Subventions / obtention d'aides publiques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Convocation aux assemblées
Résiliation de bail (local commercial)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3060
3061
3062
3063
3064
3065
3066
3067
3068
3069
3070
»
NEWSLETTER
