Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
20/12 Cocteau intime à Menton
News
20/12 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
20/12 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
19/12 OGC Nice : Fabrice Bocquet s'en va, Jean-Pierre Rivère revient
News
19/12 Presse : Trois organisations craignent une multiplication des déserts de l'information
News
19/12 Remise des diplômes du Grasse Institute of Perfumery : Parfex parraine la nouvelle géné...
News
19/12 « Le patron ne défend pas que son entreprise »
News
19/12 Les solutions paramétriques dans le secteur agricole : L'importance du volet préventif
News
19/12 Edito - Déclarations en chêne massif
News
19/12 Nice : le traditionnel Bain de Noël célèbre sa 79e édition dimanche
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 277 748 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Procédure Collective
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Redressement Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Règlement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Procédure de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Rectificatif / Erratum
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Modification de la Forme juridique
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Changement de nationalité
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résultats financiers positifs
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Désaccord contractuel (6348)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Résolution de la conciliation
Nomination dans l’équipe de direction
Différend contractuel (6499)
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Insolvabilité constatée (5032)
Contestation autour de la vente du fonds
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Réorganisation / licenciements
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Différend lié au bail
Condamnation
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Mariage du dirigeant
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Evénement divers
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Demande de paiement
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action juridique (6300)
Nomination dans l'équipe de direction
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Création de site / extension
Divers (6507)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Sollicitation d'un expert
Avis aux actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6438)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Annulation d'annonce parue précédemment
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord des créanciers (5013)
Modification du Capital social
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action concernant le dirigeant (6451)
Nouvelle Garantie financière
Changement de domicile
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Publications de résultats
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Procédure de règlement amiable
Témoignages de dirigeants, perspectives
Divers (6500)
Recherche de garanties (6354)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Différend contractuel (6505)
Paiements réguliers signalés
Insolvabilité constatée (5033)
Contestation autour de la vente du fonds
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Grève / conflit social
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Voirie
Subventions / obtention d'aides publiques
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Résiliation de bail (local commercial)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Divorce du dirigeant
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Démarche d'un créancier (5016)
Mouvement des Dirigeants
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord d'un salarié (6454)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Modification de la dénomination
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Notation / avis des analystes
Différend contractuel (6498)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Levée de fonds / introduction en bourse
Action afin de contraindre la communication des documents
Incident de paiement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6426)
Avis administratif
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Attestation de régularité fiscale
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Remise en cause du bail commercial
Arrêté préfectoral
Environnement et installation classée (IPCE)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5009)
Produits dangereux pour les consommateurs
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6439)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Modification matrimoniale du dirigeant
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Démarche d'un créancier (5014)
Réduction de capital social
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Fin de Garantie financière
Nomination d'un Curateur successoral
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6350)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Procédure de règlement agricole
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6501)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6421)
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Investissements
Désaccord contractuel (6506)
Délai initial de paiement dépassé
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Contestation autour de la vente du fonds
Avis Financier
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Recrutement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'un bien (5039)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Enquête plan de prévention des risques
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3060
3061
3062
3063
3064
3065
3066
3067
3068
3069
3070
»
NEWSLETTER
