Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
27/12 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
27/12 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
26/12 Un écrin plus grand et plus central pour les objets trouvés à Nice
News
26/12 Portrait - Clodart, son petit bazar artistique
News
26/12 Musique : touchons du bois !
News
26/12 L'église Saint-Jean à la Porte Latine dévoile ses trésors
News
26/12 Un exercice interarmées et interministériel basé sur le contre-terrorisme
News
26/12 Cannes : une séance sportive quotidienne ajoutée au temps périscolaire à partir de 202...
News
26/12 L'essentiel de l'actualité de ce vendredi 26 décembre
News
24/12 CADASTRE : un service en ligne et gratuit
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 293 751 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet de plan
Plan de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession
Modification des mandataires
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Procédure de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Liquidation Judiciaire
Procédure Collective
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Modification du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Procédure Européenne
Modification du plan de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire simplifié
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Extension de la sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Avis Financier
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Investissements
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche d'un créancier (5016)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Recrutement
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6414)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Changement de nationalité
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Résultats financiers positifs
Recherche de garanties (6354)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Nomination dans l’équipe de direction
Paiements réguliers signalés
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5009)
Divers (6511)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Contestation des méthodes concurrentielles
Démarche d'un créancier (5014)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Condamnation
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Réorganisation / licenciements
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6347)
Différend contractuel (6499)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Evénement divers
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Réclamation d'indemnités dommages
Différend lié au bail
Réclamation d'un bien (5039)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Incident de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Enquête Publique
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Nomination dans l'équipe de direction
Attestation de régularité fiscale
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Avis aux actionnaires
Demande de paiement
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Création de site / extension
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Modification du Capital social
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5032)
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6350)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Sollicitation d'un expert
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Publications de résultats
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Divers (6507)
Désaccord contractuel (6438)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Délai initial de paiement dépassé
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Contestation de la dénomination
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Voirie
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Grève / conflit social
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6500)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6420)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Modification de la dénomination
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend contractuel (6505)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Réclamation d'un bien (5040)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Notation / avis des analystes
Retard de paiement signalé
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6510)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Avis administratif
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Arrêté préfectoral
Demande de paiement des cotisations sociales
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Modification de l'adresse du Siège social
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Produits dangereux pour les consommateurs
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Réduction de capital social
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6426)
Insolvabilité constatée (5033)
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action afin de contraindre la communication des documents
Remise en cause du bail commercial
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Enquête administrative
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Décès du dirigeant
Paiements des cotisations sociales à jour
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3071
3072
3073
3074
3075
3076
3077
3078
3079
3080
3081
»
NEWSLETTER
