Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
09/02 Mandelieu renforce sa préparation aux risques majeurs avec le Secours civil
News
09/02 Gilles Kepel invité par le CERDACFF pour une matinée consacrée à l'anti-terrorisme
News
09/02 La Ville de Cannes a engagé la réhabilitation de la Ferme Giaume, bâtiment emblématiqu...
News
09/02 Municipales 2026 : Michèle Tabarot candidate au Cannet
News
09/02 Thierry Maurette prend la tête du Territoire Grand Sud d'Harmonie Mutuelle
News
09/02 À Aix-en-Provence, un campus tourné vers la cité
News
09/02 La Coordination Rurale appelle à la révolte des « consom'acteurs »
News
09/02 L'arrivée de FoxBio renforce l'écosystème Grasse BIOTECH
News
09/02 À Grasse, la nouvelle maison du commerce et de l'artisanat inaugurée
News
09/02 Quand le tri du verre finance la lutte contre le cancer sur le territoire cannois
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 369 178 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Procédure de sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Rejet du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Modification du plan de sauvegarde
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Modification du plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Clôture du Plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Procédure Collective
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Extension de la sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Exécution du plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Redressement Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Arrêté préfectoral
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Démarche d'un créancier (5016)
Non reconstitution des fonds propres
Environnement et installation classée (IPCE)
Divers (6507)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Sollicitation d'un expert
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Procédure de règlement agricole
Modification matrimoniale du dirigeant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6438)
Réduction de capital social
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Nomination d'un Curateur successoral
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Contestation de la dénomination
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement
Demande de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5009)
Enquête administrative
Action relative à la construction immobilière
Avis Financier
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6420)
Investissements
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Démarche d'un créancier (5014)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Enquête plan de prévention des risques
Différend contractuel (6505)
Démarche d'un créancier (6363)
Contestation autour de la vente du fonds
Recrutement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Résolution de la conciliation
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6510)
Retard de paiement signalé
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Changement de nationalité
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Résultats financiers positifs
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 1
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord d'un salarié (6454)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Réclamation d'un bien (5039)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Différend contractuel (6498)
Demande de paiement
Désaccord contractuel relatif à un bail
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Condamnation
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6426)
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Mise en vente des actions en déshérence
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Remise en cause du bail commercial
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action juridique (6300)
Mariage du dirigeant
Demande de paiement (6513)
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6439)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evénement divers
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Insolvabilité constatée (5032)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6414)
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Nouvelle Garantie financière
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6496)
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6421)
Création de site / extension
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6506)
Recherche de garanties (6354)
Contestation autour de la vente du fonds
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Procédure de règlement amiable
Annulation d'annonce parue précédemment
Divers (6511)
Paiements réguliers signalés
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Modification du Capital social
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Changement de domicile
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Contestation des méthodes concurrentielles
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Publications de résultats
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'indemnités dommages
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 1-
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Différend contractuel (6499)
Désaccord contractuel (6347)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5013)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Voirie
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Contestation autour de la vente du fonds
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement (affacturage)
Incident de paiement
Différend lié au bail
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divorce du dirigeant
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Attestation de régularité fiscale
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Mouvement des Dirigeants
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Modification de la dénomination
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 1+
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Fin de Garantie financière
Avis administratif
Désaccord contractuel (6497)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3117
3118
3119
3120
3121
3122
3123
3124
3125
3126
3127
»
NEWSLETTER
