Maison D&G
SASU 2000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : Maison D&G. Siren : 987710290. Par acte SSP du 02/04/2026, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Maison D&G Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, Tant en France qu’à l’étranger, l’exploitation d’un fonds de commerce de : -Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, crêpes, snacking, glaces, vente de sandwichs, salades et entrées salées sur place ou à emporter, vente de boissons, salon de thé, vente de journaux.-Conseils et prestations de services dans le domaine de la boulangerie et du secteur alimentaire en général.-L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens meublés et non meublés et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.Et plus généralement toutes opérations artisanales, industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement ;Et la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. Siège social : 18 le port vieux 42410 Chavanay. Capital : 2000 € Durée : 99 ans Président : CHANTENOLO, SARL au capital de 300000 €, ayant son siège social 18 le port vieux 42410 Chavanay, 987 710 290 RCS de Saint-Etienne Admission aux assemblées et droits de votes : Assemblées GénéralesLes Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité social et économique en cas d’urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s’il en existe.Pendant la période de liquidation, l’Assemblée est convoquée par le liquidateur.La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite 15 jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.Toutefois, l’Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent.L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation.Docusign Envelope ID: 318655C5-C7F3-471E-BF6D-1884D2945E0A16Un ou plusieurs associés représentant au moins 10 % du capital ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social 5 jours au moins avant la date de la réunion. Le Président accuse réception de ces demandes dans les 5 jours de leur réception.L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas à l’ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement.Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’Assemblée par un autre associé ou par un tiers justifiant d’un mandat. Chaque mandataire peut disposer d’un nombre illimité de mandats.Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie.Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire établi par la Société et remis aux associés qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.Le défaut de réponse dans le délai indiqué par la convocation vaut abstention totale de l’associé.En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret 2017-1416 du 28 septembre 2017, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.Lors de chaque assemblée, le président de séance peut décider de mentionner l’identité de chaque associé, le nombre d’actions et le nombre de droits de vote dont il dispose, dans le procès-verbal ou dans une feuille de présence qu’il certifiera après l’avoir fait émarger par les associés présents et les mandataires. Le bureau de l’assemblée peut annexer à la feuille de présence, le cas échéant, sous format électronique ou numérisé la procuration ou le formulaire de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque associé mandant ou votant par correspondance, le nombre d’actions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions. Toutefois, lorsque l’assemblée se tient exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication, l’émargement par les associés n’est pas requis.Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.L’Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’Assemblée.L’Assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.Règles d’adoption des décisions collectivesLe droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clause d’agrément : Agrément des cessionsLa cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 3 mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital.A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil. Docusign Envelope ID: 318655C5-C7F3-471E-BF6D-1884D2945E0A8Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.Si, à l’expiration du délai de trois mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement.Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés.Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. Immatriculation au RCS de Saint-Etienne.
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