AILES SPORTIVES AIRBUS HELICOPTERS

Siren : 448041046. LES AILES SPORTIVES AIRBUS HELICOPTERS (ASAH) Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Declarée à la Sous Préfecture d’Istres, Publiée au JO dernière déclaration le 26 Avril 2014 Objet : la pratique du sport sous toutes ses formes, Dans les disciplines figurant au règlement intérieur. Elle est créée pour le bénéfice du personnel d’Airbus Helicopters, usine de Marignane, du Comité Social et économique, de leur conjoint et de leurs enfants. Elle s’efforcera de développer le goût et la pratique du sport, d’encourager toutes les mesures de nature à établir entre les sportifs des relations de bonne camaraderie et l’échange des idées en vue du développement du sport commun. Siège social : Comité d’Etablissement AIRBUS HELICOPTERS, RNA : W134002352, SIREN : 448 041 046, AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF. L’Association LES TIGRES DU DESERT, association régie par la loi de 1901, déclarée en Sous Préfecture d’Istres, Publiée au JOAFE LE 21 Janvier 2025 Objet : gérer et coordonner les moyens humains, matériels, financiers de l’activité sportive automobile de type rallye de véhicule légers gérées directement ou indirectement par le Comité social et économique d’établissement AIRBUS MARIGNANE. Notamment : l’initiation, le développement de la pratique sportive pour les salariés d’AIRBUS MARIGNANE, et leurs ayants droits ainsi que les retraités de la société AIRBUS MARIGNANE et au personnel des sociétés conventionnées avec le CSE AIRBUS MARIGNANE. promouvoir le sport en général et plus particulièrement le sport automobile en tenant compte de son impact universel, éducatif, culturel, humanitaire, écologique et environnementale. promouvoir les relations sportives entre membres, et plus généralement toutes opérations en lien avec la pratique du sport automobile ou les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter son extension ou son développement enregistrée sous le numéro RNA W134011516, SIREN 939 598 744. Siège social : Comité d’Etablissement AIRBUS HELICOPTERS, les deux Parties ont arrêté le 12 juin 2025 un projet d’apport partiel d’actif sous conditions suspensives. Aux termes de ce projet, l’Association LES AILES SPORTIVES AIRBUS HELICOPTERS fait apport à l’association LES TIGRES DU DESERT de l’ensemble tous ses éléments actifs et passifs, valeurs, droits et obligations, composant à la date de la réalisation définitive de l’apport, la branche autonome et complète d’activité de la section dite « LES TIGRES DU DESERT sport automobile et véhicules légers », ce qui représente un actif net de 108 133.88 € au 31 décembre 2024 (actif = 108 133.88 € et passif = 0 €). En contrepartie de cet apport, LES TIGRES DU DESERT s’engage à affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, assurer la continuité de l’objet de l’association Apporteuse relativement à la branche d’activité apportée, admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de l’association Apporteuse relativement à la Section apportée jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit. Les anciens membres de l’association Apporteuse membre de la Section apportée jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres actuels de l’association bénéficiaire et seront purement et simplement assimilés à ces derniers. Toutefois, les droits dont pouvaient être titulaires les membres de l’association Apporteuse sur des apports mobiliers ou immobiliers effectués au profit de leur association et transmis par les présentes, ainsi que les prérogatives dont ils pouvaient bénéficier en contrepartie desdits apports, leur resteront acquis, l’association bénéficiaire s’engageant à les maintenir en son sein et à les respecter, procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre l’exécution des engagements pris en contrepartie de l’apport et, plus généralement, rendues nécessaires par l’opération d’Apport partiel et l’exécution des présentes. La date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération est au plus tard au 31 Octobre 2025. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, l’apport partiel d’actif produira ses effets au 1er Janvier 2025. Les oppositions seront reçues dans les 30 jours à compter de la présente insertion, auprès du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE.