Dénomination : ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE. Siren : 881717599. ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE Societé par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 229 chemin de la Farlède 83500 LA SEYNE SUR MER 881 717 599 RCS TOULON AVIS DE FUSION La société ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE a établi en date du 30 juin 2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES, absorbée, Société par actions simplifiée au capital de 7 700 euros, dont le siège social est Avenue Odette et Edouard Durant, Lieu-dit Aérodrome 69620 FRONTENAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 437 628 795. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 29 juillet 2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 15 septembre 2025. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société Altitude Services, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES (absorbée) et ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE (absorbante) depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE. Aux termes d’un procès-verbal du 15 septembre 2025, l’associée unique de la société ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE a approuvé le projet de fusion et constaté que la société ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée à compter du 15 septembre 2025. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au 15 septembre 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE et considérées comme accomplies par la société ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE depuis le 1er janvier 2025. Pour avis La Présidente,.
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